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Social, Paye Date: 2024-09-23 Social,Paye,Paye AIDES DE L’URSSAF POUR LES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LES INTEMPÉRIES Suite aux intempéries survenues récemment en région Aquitaine, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes, […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-20 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT POUR INVESTISSEMENT OUTRE-MER Les entreprises peuvent, sous certaines conditions, profiter d’un crédit d’impôt au titre d’investissements productifs neufs réalisés […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-20 Fiscal,Fiscal FRAUDE FISCALE Le législateur a renforcé son arsenal de lutte contre la fraude fiscale en créant un nouveau délit d’incitation à […]

Social Date: 2024-09-20 Social CONTESTER LA DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ SYNDICAL SURNUMÉRAIRE Les syndicats peuvent désigner au sein des entreprises des délégués syndicaux. La désignation peut venir […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-19 Fiscal,Fiscal,Fiscal TAUX DE FISCALITÉ LOCALE VOTÉS EN 2024 La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) vient de publier une étude comparée des […]

Vie des affaires Date: 2024-09-19 Vie des affaires,Vie des affaires, Semaine européenne du développement durable 2024 : la DGCCRF organise trois Matinales sur la consommation durable Favoriser […]

Social, Paye Date: 2024-09-19 Paye,Social MAJORATIONS POUR HEURES SUPPLÉMENTAIRES Les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures hebdomadaires, ou de la […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-18 Fiscal,Fiscal TAUX DE TVA La vente ou la location de livres est soumise au taux réduit de TVA de 5,5 %. Ce taux […]

Vie des affaires Date: 2024-09-18 Vie des affaires,Vie des affaires, Première étape du Tour France Num à Toulouse le 23 septembre Le Tour France Num est une […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-27 Fiscal,Fiscal,Fiscal, REMISE EN CAUSE D’UNE DONATION Le litige oppose l’administration fiscale et un oncle qui a transmis la nue-propriété de titres à […]

Vie des affaires Date: 2025-05-27 Vie des affaires,Vie des affaires, PARIS 2024 : OUVERTURE DES DEMANDES D’INDEMNISATION POUR LES PROFESSIONNELS TOUCHÉS PAR LES RESTRICTIONS Les professionnels qui […]

Social Date: 2025-05-27 Social LICENCIEMENT : QUEL RISQUE SI L’EMPLOYEUR OMET DE DATER LES FAITS ? Un employeur avait licencié pour faute grave une salariée à […]

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