
ACTUALITÉS
Vie des affaires
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Catégories
Fiscal TPE Date: 2024-12-18 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE D’UN NON-RÉSIDENT Un contribuable non-résident qui cède un logement en France peut bénéficier d’une exonération partielle sur la plus-value […]
Vous avez aimé ?
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Catégories
Vie des affaires Date: 2024-12-18 Vie des affaires L’IA AU SERVICE DES ENTREPRISES : GUIDES PRATIQUES ET CAMPAGNE NATIONALE À l’occasion du salon « Impact PME […]
Vous avez aimé ?
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Catégories
Social, Paye Date: 2024-12-18 Social,Paye ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD : MONTANT MINIMUM DES ALLOCATIONS REMBOURSÉES AUX EMPLOYEURS Pour tenir compte de la hausse du SMIC au […]
Vous avez aimé ?
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Catégories
Fiscal TPE Date: 2024-12-17 Fiscal,Fiscal, MÉCÉNAT OU DON ? Les dons accordés par les particuliers à un organisme d’intérêt général donnent droit à une réduction d’impôt […]
Vous avez aimé ?
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Catégories
Vie des affaires Date: 2024-12-17 Vie des affaires,Vie des affaires 470 MILLIONS D’EUROS D’AMENDE POUR « ENTENTE VERTICALE » L’Autorité de la concurrence a infligé une amende […]
Vous avez aimé ?
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Catégories
Social Date: 2024-12-17 Social MISE À LA RETRAITE D’OFFICE Selon le code du travail, lorsqu’un salarié a atteint l’âge de 67 ans (c’est-à-dire l’âge permettant d’avoir […]
Vous avez aimé ?
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Catégories
Fiscal TPE Date: 2024-12-16 Fiscal,Fiscal RECOURS HIÉRARCHIQUE EN CAS DE CONTRÔLE FISCAL Un contribuable faisant l’objet d’une procédure de vérification peut, après la réponse à ses […]
Vous avez aimé ?
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Catégories
Vie des affaires Date: 2024-12-16 Vie des affaires,Vie des affaires, QUAND UN TIERS PEUT-IL RECHERCHER LA RESPONSABILITÉ D’UN ASSOCIÉ ? La Cour de cassation a récemment […]
Vous avez aimé ?
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Catégories
Social, Paye Date: 2024-12-16 Paye,Social COTISATION AGS AU 1ER JANVIER 2025 Réuni le 2 décembre 2024, le conseil d’administration de l’AGS a décidé de maintenir le taux de […]
Vous avez aimé ?
Fiscal TPE
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Catégories
Social Date: 2025-11-28 Social,Social,Social TÉLÉTRAVAIL : PAS DE REFUS CAR LE SALARIE S’OPPOSE AU CONTRÔLE DE SON DOMICILE Du fait de son obligation légale de sécurité, l’employeur […]
Vous avez aimé ?
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Catégories
Fiscal TPE Date: 2025-11-27 Fiscal,Fiscal CONTRÔLE FISCAL Estimant qu’un salarié exerçant des fonctions « d’homme toute main » au sein d’une SAS a perçu des compléments […]
Vous avez aimé ?
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Catégories
Vie des affaires Date: 2025-11-27 Vie des affaires,Vie des affaires SÉCURISER LES MOTS DE PASSE : UNE PREMIÈRE ÉTAPE POUR LIMITER LES CYBERATTAQUES La plupart des […]
Vous avez aimé ?
Social
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Catégories
Social Date: 2025-11-28 Social,Social,Social TÉLÉTRAVAIL : PAS DE REFUS CAR LE SALARIE S’OPPOSE AU CONTRÔLE DE SON DOMICILE Du fait de son obligation légale de sécurité, l’employeur […]
Vous avez aimé ?
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Catégories
Fiscal TPE Date: 2025-11-27 Fiscal,Fiscal CONTRÔLE FISCAL Estimant qu’un salarié exerçant des fonctions « d’homme toute main » au sein d’une SAS a perçu des compléments […]
Vous avez aimé ?
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Catégories
Vie des affaires Date: 2025-11-27 Vie des affaires,Vie des affaires SÉCURISER LES MOTS DE PASSE : UNE PREMIÈRE ÉTAPE POUR LIMITER LES CYBERATTAQUES La plupart des […]
Vous avez aimé ?

