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Social Date: 2024-09-18 Social,Social DÉPOSER LES CANDIDATURES À L’ÉLECTION DU CSE DANS LES DÉLAIS Une salariée, qui était convoquée à un entretien préalable au licenciement, avait […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-17 Fiscal,Fiscal, RENDEMENT DE LA TVA La TVA est la première recette fiscale de l’État. Or, une partie de l’impôt échappe à l’administration […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-17 Fiscal,Fiscal, ABATTEMENT RETRAITE Un dirigeant qui cède l’intégralité des titres de sa société au moment de son départ en retraite peut, sous […]

Social Date: 2024-09-17 Social MENER L’ENQUÊTE SUITE À UN SIGNALEMENT DE HARCÈLEMENT SEXUEL Une salariée a saisi le Défenseur des droits d’une réclamation relative à des […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-16 Fiscal,Fiscal DÉLAI DE REPRISE La mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (ou PAS) s’est accompagnée […]

Vie des affaires Date: 2024-09-16 Vie des affaires,Vie des affaires La Banque de France publie une web-série pour soutenir l’entrepreneuriat féminin Dans le cadre du Plan […]

Social, Paye Date: 2024-09-16 Social,Paye VLU : MODIFICATION DE L’ADHÉSION À L’AGIRC-ARRCO Les entreprises à établissements multiples de moins de 250 salariés peuvent être autorisées, sous conditions, […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-13 Fiscal,Fiscal TVA ET REPRÉSENTANT FISCAL Les entreprises non établies dans un État de l’Union européenne doivent, pour les besoins des opérations qu’elles […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-13 Fiscal,Fiscal, INVESTISSEMENT PINEL Il est possible de bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu dite Pinel jusqu’au 31 décembre prochain. Cet avantage […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-26 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT POUR DONS À condition de procéder d’une intention libérale, les dons accordés par des particuliers à des oeuvres et […]

Vie des affaires Date: 2025-05-26 Vie des affaires,Vie des affaires FIN DU LIBRE ACCÈS AU REGISTRE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS Rappelons que toute entreprise ou association doit […]

Social Date: 2025-05-26 Social,Social INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT CONTRACTUELLE RÉDUITE POUR CAUSE D’ESCROQUERIE Le contrat de travail d’un directeur administratif prévoyait qu’il percevrait une indemnité d’un an […]

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