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Fiscal TPE Date: 2024-10-22 Fiscal,Fiscal LOUEURS EN MEUBLÉ L’article 24 du projet de loi de finances pour 2025 prévoit de mettre fin à l’avantage fiscal dont bénéficiaient […]

Social Date: 2024-10-22 Social PROJET DE LOI DE FINANCES : FIN DES EMPLOIS FRANCS ? L’embauche d’un demandeur d’emploi, ou d’un adhérent au contrat de sécurisation professionnelle, résidant […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-21 Fiscal,Fiscal BARÈME DE L’IR Le projet de loi de finances pour 2025 a été présenté en Conseil des ministres le 10 octobre dernier. […]

Vie des affaires Date: 2024-10-21 Vie des affaires,Vie des affaires EXTENSION DE L’AUDIENCE DE RÈGLEMENT AMIABLE AUX JURIDICTIONS COMMERCIALES L’audience de règlement amiable (ARA) est un […]

Social, Paye Date: 2024-10-21 Paye,Social MATERNITÉ : RATTRAPAGE SALARIAL APRÈS LE CONGÉ Au terme de son congé de maternité, la salariée doit bénéficier des augmentations générales de […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-18 Fiscal,Fiscal VENTE D’UNE BRANCHE COMPLÈTE D’ACTIVITÉ La vente d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète d’activité peut être totalement ou partiellement exonérée […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-18 Fiscal,Fiscal, JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES Les personnes et organismes qui, l’année précédant celle du paiement des rémunérations, ont été assujettis à la TVA […]

Social, Paye Date: 2024-10-18 Paye,Social PORTABILITÉ DE LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE EN CAS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Dans une affaire jugée par la Cour de cassation le 14 septembre […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-17 Fiscal,Fiscal PROPOSITIONS DE LA COUR DES COMPTES SUR LES SUCCESSIONS Dans un rapport publié le 25 septembre dernier, la Cour des Comptes formule […]

Fiscal TPE Date: 2025-10-07 Fiscal,Fiscal, COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES La cotisation foncière des entreprises (CFE) est, en principe, due pour l’année entière. Toutefois, l’entreprise qui cesse […]

Vie des affaires Date: 2025-10-07 Vie des affaires,Vie des affaires, REFORME DES NULLITÉS : IMPACT SUR LES SAS Le régime des nullités en droit des sociétés a […]

Social Date: 2025-10-07 Social,Social,Social UNE MÊME FAUTE PEUT VALOIR DES SANCTIONS DIFFÉRENTES L’employeur dispose d’un pouvoir d’individualisation des sanctions. Il peut ainsi sanctionner différemment des salariés […]

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