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Social Date: 2024-12-06 Social TRAVAIL DISSIMULÉ : QUE PEUT SAISIR LE JUGE ? Lorsqu’une société commet une infraction de travail dissimulé par dissimulation d’activité, elle encourt […]

Fiscal TPE Date: 2024-12-05 Fiscal,Fiscal, OMISSIONS DÉCLARATIVES Un contribuable qui s’implante dans certaines zones du territoire peut, sous certaines conditions, profiter d’une exonération d’impôt sur les […]

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Fiscal TPE Date: 2025-11-25 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA La loi de finances pour 2025 avait introduit une modification des seuils de franchise en base […]

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