ACTUALITÉS

Social Date: 2024-09-10 Social SCRUTIN TPE : UTILISATION DE « FRANCE CONNECT » Entre le 25 novembre et le 9 décembre 2024, les salariés des entreprises de moins de 11 […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-09 Fiscal MESURES DE SOUTIEN EN FAVEUR DES AGRICULTEURS Du fait de conditions climatiques exceptionnelles, certains exploitants agricoles ont subi cette année d’importantes […]

Vie des affaires Date: 2024-09-09 Vie des affaires,Vie des affaires UN PRÊT FLASH POUR NUMÉRISER SON ENTREPRISE Bpifrance, partenaire France Num, propose une solution de financement […]

Social Date: 2024-09-09 Social,Social VIRUS MPOX : PRÉCONISATIONS EN CAS DE SALARIÉ CONTAMINÉ Si le Mpox est une maladie transmise de l’animal à l’humain, elle se […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-06 Fiscal,Fiscal DÉMÉNAGEMENT DE SIÈGE SOCIAL Une société peut contester les suppléments d’imposition mis à sa charge dans un délai de 2 mois […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-06 Fiscal,Fiscal CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE Un particulier qui cède sa résidence principale peut, sous certaines conditions, être exonéré d’imposition sur la […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-05 Fiscal,Fiscal, LOCATION DE MEUBLÉS DE TOURISME Dans le cadre de l’adoption de la dernière loi de finances, un amendement visant à durcir […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-05 Fiscal,Fiscal, DIVORCE ET CESSION D’IMMEUBLE Dans cette affaire, des époux séparés de biens, ayant acquis un immeuble à hauteur de la moitié […]

Social Date: 2024-09-05 Social UN GUIDE SUR LE MAINTIEN DES SENIORS EN EMPLOI L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a mis en ligne […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-22 Fiscal,Fiscal RELEVÉ DES FRAIS GÉNÉRAUX Un relevé des frais généraux doit obligatoirement être joint à la déclaration de résultats lorsque les frais […]

Vie des affaires Date: 2025-05-22 Vie des affaires,Vie des affaires RETOUR SUR LES ACTIONS DE LA CNIL EN 2024 La CNIL a récemment publié son bilan […]

Social, Paye Date: 2025-05-22 Paye,Social PRÉCISIONS SUR L’APLD « REBOND » Le ministère du Travail a diffusé sur son site internet une série de questions/réponses sur le nouveau […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-22 Fiscal,Fiscal RELEVÉ DES FRAIS GÉNÉRAUX Un relevé des frais généraux doit obligatoirement être joint à la déclaration de résultats lorsque les frais […]

Vie des affaires Date: 2025-05-22 Vie des affaires,Vie des affaires RETOUR SUR LES ACTIONS DE LA CNIL EN 2024 La CNIL a récemment publié son bilan […]

Social, Paye Date: 2025-05-22 Paye,Social PRÉCISIONS SUR L’APLD « REBOND » Le ministère du Travail a diffusé sur son site internet une série de questions/réponses sur le nouveau […]