ACTUALITÉS

Vie des affaires Date: 2024-08-02 Vie des affaires, AIDE POUR LES ENTREPRISES PARTICULIÈREMENT TOUCHÉES PAR LES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES RÉSULTANT DE LA CRISE EN NOUVELLE-CALÉDONIE Le décret […]

Social, Paye Date: 2024-08-02 Paye,Social PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : EMPLOYEUR NÉGLIGENT L’employeur doit, sauf dérogation, affilier les salariés à un régime de protection sociale complémentaire obligatoire et […]

Vie des affaires Date: 2024-08-01 Vie des affaires, TPE/PME DU BTP : AIDE POUR « COMPENSER » LE PRIX ÉLEVÉ DU GAZOLE NON ROUTIER Compte tenu du niveau élevé […]

Social Date: 2024-08-01 Social HARCÈLEMENT D’UN RP : ACTION DU SYNDICAT Un salarié, par ailleurs représentant syndical au CHSCT et au comité d’entreprise (aujourd’hui, le CSE), avait […]

Vie des affaires Date: 2024-07-31 Vie des affaires, TRIBUNAUX DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES : L’EXPÉRIMENTATION COMMENCERA LE 1ER JANVIER 2025 En novembre 2023, une loi a décidé la réforme des […]

Vie des affaires Date: 2024-07-30 Vie des affaires, ENGAGER LA TRANSFORMATION ÉCOLOGIQUE DE MON ENTREPRISE La DGE (Direction générale des entreprises) a récemment publié un outil […]

Social Date: 2024-07-30 Social CONSEILLER DU SALARIÉ EN CDD La législation a longtemps exigé de l’employeur qu’il sollicite l’autorisation de l’inspection du travail lorsque le CDD […]

Social, Paye Date: 2024-07-29 Paye,Social GESTATION OU PROCRÉATION POUR AUTRUI MENÉE À L’ÉTRANGER L’assurance maladie-maternité consacre une circulaire aux règles applicables en matière de droits aux […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-26 Fiscal,Fiscal, TAXE FONCIÈRE Le code général des impôts prévoit une exonération de taxe foncière en faveur des personnes âgées de plus de […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-20 Fiscal,Fiscal TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES Les communes peuvent instaurer une taxe forfaitaire sur les terrains nus rendus constructibles du fait de leur […]

Vie des affaires Date: 2025-05-20 Vie des affaires,Vie des affaires, MIEUX CONNAÎTRE LES DISPOSITIFS DE DÉTECTION PRÉCOCE ET DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ Le Médiateur […]

Social Date: 2025-05-20 Social PÉRIODE D’ESSAI ET EMBAUCHE D’UN AUTO-ENTREPRENEUR L’employeur qui embauche un salarié qu’il a déjà employé par le passé en CDD ou en […]

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