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Social, Paye Date: 2024-10-14 Social,Paye,Social LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE NON PROFESSIONNELLE ET INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS Selon l’article L. 1226-4 du code du travail, en cas de […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-11 Fiscal,Fiscal, ÉVALUATION D’UN IMMEUBLE DANS LE CADRE D’UNE SUCCESSION Dans le cadre de sa mission de contrôle, l’administration peut remettre en cause […]

Vie des affaires Date: 2024-10-11 Vie des affaires,Vie des affaires SALON INTERNATIONAL DU PATRIMOINE CULTUREL 2024 Soutenu par Ateliers d’Art de France depuis 2009, le Salon […]

Social Date: 2024-10-11 Social,Social LICENCIER POUR DES MAILS PRIVÉS ÉCHANGÉS VIA LA BOÎTE PROFESSIONNELLE Un salarié, cadre dirigeant, utilise sa messagerie professionnelle pour envoyer à un […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-10 Fiscal,Fiscal, TAUX DE TVA À l’occasion d’une mise à jour de sa doctrine, l’administration a précisé le taux de TVA applicable aux […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-10 Fiscal,Fiscal TABLEAU DES PROVISIONS Les entreprises doivent produire à l’appui de leur déclaration de résultats un tableau des provisions. Sinon, elles encourent […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-09 Fiscal,Fiscal, QUASI-USUFRUIT La loi de finances pour 2024 a réduit considérablement l’intérêt fiscal des donations de sommes d’argent avec réserve d’usufruit, en […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-09 Fiscal,Fiscal, REPORT EN AVANT DES DÉFICITS Sauf option pour le report en arrière, le déficit subi par une entreprise au titre d’un […]

Social, Paye Date: 2024-10-09 Paye,Social,Paye PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE SUR L’INTÉRESSEMENT ET LA PARTICIPATION Les sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation aux […]

Fiscal TPE Date: 2025-10-03 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES Une loi du 24 juillet 2019 a institué une taxe sur les services numériques. Elle s’élève […]

Vie des affaires Date: 2025-10-03 Vie des affaires,Vie des affaires TRACFIN RENFORCE SA LUTTE CONTRE LES SOCIÉTÉS ÉPHÉMÈRES Tracfin est le service français de renseignement financier […]

Social, Paye Date: 2025-10-03 Social,Paye INDEMNISATION DES ARRÊTS DE TRAVAIL DE PLUS DE 6 MOIS En cas d’arrêt maladie qui se prolonge après 6 mois, le […]

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