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Fiscal TPE Date: 2024-11-27 Fiscal,Fiscal TERRAIN À BÂTIR La livraison d’un terrain à bâtir est une opération soumise à la TVA. Mais qu’est-ce qu’un terrain à […]

Social Date: 2024-11-27 Social,Social,Social PROJET D’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL SUR L’EMPLOI DES SENIORS Le 14 novembre 2024, les partenaires sociaux sont parvenus, dans le cadre du renouvellement du […]

Vie des affaires Date: 2024-11-27 Vie des affaires,Vie des affaires, ACTIVITÉ D’INFLUENCEUR : CONDITIONS D’EXERCICE ASSOUPLIES L’activité d’influence consiste, pour une personne physique ou une société, […]

Fiscal TPE Date: 2024-11-26 Fiscal,Fiscal, COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES (CFE) Les établissements affectés à un usage agricole peuvent bénéficier d’une exonération de cotisation foncière des entreprises […]

Vie des affaires Date: 2024-11-26 Vie des affaires,Vie des affaires, FRANCENUM PUBLIE LE BAROMÈTRE 2024 DE LA CONFORMITÉ RGPD DES TPE ET PME Souvent perçue comme […]

Social Date: 2024-11-26 Social NOTION DE TRAVAIL EFFECTIF La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur […]

Fiscal TPE Date: 2024-11-25 Fiscal,Fiscal INTÉGRATION FISCALE Une société filiale d’un groupe intégré fait l’objet d’une vérification de comptabilité. Constatant de graves irrégularités dans ses écritures […]

Vie des affaires Date: 2024-11-25 Vie des affaires,Vie des affaires, INFOGREFFE RÉPERTORIE LES SITES D’ARNAQUES AU KBIS Les arnaques visant les entrepreneurs sont fréquentes et variées. […]

Social, Paye Date: 2024-11-25 Paye,Social VERS UNE BAISSE DE LA COTISATION PATRONALE D’ASSURANCE CHÔMAGE ? Invités par le gouvernement Barnier à reprendre les négociations sur le […]

Fiscal TPE Date: 2025-11-20 Fiscal,Fiscal ENTREPRISES D’ASSURANCE Le code général des impôts prévoit une taxe spéciale sur les excédents de provisions pour sinistres restant à payer […]

Vie des affaires Date: 2025-11-20 Vie des affaires,Vie des affaires, TRANSFAIR : TOUT SAVOIR SUR LA CESSION ET LA REPRISE D’ENTREPRISE La CCI Paris Île-de-France, avec […]

Social Date: 2025-11-20 Social,Social ACTIVITÉ CONCURRENTE PENDANT UN ARRÊT MALADIE Le salarié en arrêt de travail pour maladie reste tenu envers son employeur d’une obligation de […]

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