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Fiscal TPE Date: 2024-10-03 Fiscal,Fiscal, ÉVALUATION DES STOCKS Une entreprise peut, sur le plan fiscal, constater la dépréciation de ses stocks par voie de décote directe […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-03 Fiscal,Fiscal, FACTURE ÉLECTRONIQUE L’obligation d’utiliser la facture électronique pour les transactions domestiques réalisées entre assujettis à la TVA va s’imposer progressivement aux […]

Social Date: 2024-10-03 Social INDEMNITÉ POUR DÉFAUT DE CONTREPARTIE OBLIGATOIRE EN REPOS À la suite de son licenciement, un salarié était parvenu à faire invalider la […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-02 Fiscal TAXE SUR LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT DE LONGUE DISTANCE La loi de finances pour 2024 a institué une taxe sur l’exploitation […]

Social Date: 2024-10-02 Social ÉCHEC D’UNE MÉDIATION JUDICIAIRE : LE JUGE TRANCHE Un juge peut proposer aux parties de tenter une médiation judiciaire. Si les parties […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-01 Fiscal,Fiscal DOCTRINE FISCALE L’article L80A du livre des procédures fiscales (LPF) protège les contribuables contre les changements d’interprétation des règles fiscales formellement […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-01 Fiscal,Fiscal, ABANDON DE CRÉANCES Une société qui consent un abandon de créances à un client doit être en mesure de prouver que […]

Social, Paye Date: 2024-10-01 Social,Paye DÉCALAGE DE LA PAYE : INFORMER L’URSSAF POUR SOUSCRIRE LA DSN LE 15 Les employeurs de 50 salariés et plus qui […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-30 Fiscal,Fiscal, MAJORATION DE 40 % Les inexactitudes ou les omissions relevées dans une déclaration sont passibles d’une majoration de 40 % en […]

Fiscal TPE Date: 2025-10-01 Fiscal,Fiscal DONS FAMILIAUX DE SOMMES D’ARGENT Les dons de sommes d’argent consentis dans le cadre familial entre le 15 février 2025 et […]

Vie des affaires Date: 2025-10-01 Vie des affaires,Vie des affaires, UNE NOUVELLE ÉTIQUETTE ÉNERGÉTIQUE POUR LES SMARTPHONES ET TABLETTES Depuis le 20 juin 2025, une nouvelle […]

Social Date: 2025-10-01 Social,Social ACCIDENT DU TRAVAIL ET PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT Pendant les périodes d’arrêt de travail liées à un accident du travail ou une […]

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