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Vie des affaires
23 juillet 2024
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Vie des affaires Date: 2024-07-23 Vie des affaires,Vie des affaires OBLIGATION D’INFORMATION ET DE CONSEIL DU VENDEUR PROFESSIONNEL L’obligation d’information et de conseil qui pèse sur […]
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23 juillet 2024
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Social Date: 2024-07-23 Social DROIT RECHARGEABLE À L’ALLOCATION JOURNALIÈRE DE PROCHE AIDANT La caisse d’allocations familiales attribue une allocation journalière de proche aidant à la personne […]
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22 juillet 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-07-22 Fiscal REPRISE D’UNE ENTREPRISE PAR SES SALARIÉS Lorsqu’un chef d’entreprise cède ou donne son entreprise en pleine propriété à un de ses […]
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22 juillet 2024
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22 juillet 2024
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Social Date: 2024-07-22 Social VISITE DE REPRISE SANS EXIGER LE RETOUR PRÉALABLE DU SALARIÉ À la suite d’un arrêt de travail d’au moins 60 jours pour […]
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19 juillet 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-07-19 Fiscal,Fiscal EXPLOITANTS AGRICOLES Les contribuables imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt pour faire […]
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19 juillet 2024
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19 juillet 2024
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Social, Paye Date: 2024-07-19 Social,Paye LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a prévu que, pour constater les […]
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18 juillet 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-07-18 Fiscal,Fiscal FACTURATION NON SOUMISE À LA TVA Une somme facturée par un prestataire sans lien direct avec un service rendu à titre […]
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Fiscal TPE
16 mai 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-05-16 Fiscal,Fiscal, MONTAGES ABUSIFS Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, l’administration met en ligne une carte des pratiques et […]
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16 mai 2025
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Vie des affaires Date: 2025-05-16 Vie des affaires,Vie des affaires VERS UN NUMÉRIQUE RESPONSABLE : LE NOUVEAU LABEL POUR LES PME Le Label Numérique Responsable (NR) est […]
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16 mai 2025
16 mai 2025
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Social, Paye Date: 2025-05-16 Social,Paye BUDGET POUR ORGANISER DES MOMENTS CONVIVIAUX INTERNES À L’ENTREPRISE Un rescrit de portée générale, figurant dans un espace dédié du Bulletin […]
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Social
16 mai 2025
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