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Vie des affaires Date: 2024-07-18 Vie des affaires,Vie des affaires, JO 2024 : UN QR CODE POUR ACCÉDER À CERTAINS SECTEURS DE PARIS Un laissez-passer numérique (également […]

Social, Paye Date: 2024-07-18 Paye,Social COTISATIONS AUX CAISSES DE CONGÉS PAYÉS Un décret modifie l’assiette des cotisations versées par les employeurs affiliés à une caisse de […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-17 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT THÉÂTRE Les représentations théâtrales d’oeuvres dramatiques peuvent, sur agrément, bénéficier d’un crédit d’impôt spécifique. Celui-ci a été étendu aux […]

Vie des affaires Date: 2024-07-17 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires UN CONJOINT PEUT OBTENIR LA QUALITÉ D’ASSOCIÉ MÊME APRÈS Y AVOIR RENONCÉ L’époux qui […]

Social Date: 2024-07-17 Social LICENCIEMENT POUR FAUTE LOURDE La faute lourde est à manier avec précaution car elle implique une intention de nuire à son employeur. […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-16 Fiscal,Fiscal LOCATIONS SOUMISES À TVA Depuis le 1er janvier 2024, les locations de biens meubles corporels, autres que des moyens de transport, fournies […]

Vie des affaires Date: 2024-07-16 Vie des affaires,Vie des affaires IRRÉGULARITÉ DANS LA TRANSFORMATION D’UNE SARL EN SOCIÉTÉ PAR ACTIONS Lorsqu’une société, de quelque forme que […]

Social, Paye Date: 2024-07-16 Social,Paye DÉCRETS D’APPLICATION DE LA LOI « PARTAGE DE LA VALEUR » Les deux décrets d’application de la loi « Partage de […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-15 Fiscal,Fiscal PROVISION DES ENTREPRISES D’ASSURANCE Les entreprises d’assurance et de réassurance peuvent constituer des provisions spéciales, destinées à faire face aux charges […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-15 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal FRANCHISE DES IMPÔTS COMMERCIAUX Les organismes sans but lucratif (OSBL) bénéficient d’une franchise des impôts commerciaux en-dessous d’un certain seuil donnant […]

Vie des affaires Date: 2025-05-15 Vie des affaires,Vie des affaires LES PME INDUSTRIELLES FRANÇAISES S’EMPARENT DE L’IA Le 28 avril 2025, une enquête menée par OnePoll pour reichelt […]

Social Date: 2025-05-15 Social,Social LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE : RENONCER À LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE La clause de non-concurrence interdit au salarié, à l’expiration de son contrat de […]

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