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Vie des affaires Date: 2024-09-30 Vie des affaires,Vie des affaires, BAROMÈTRE FRANCE NUM 2024 SUR LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE : LES TPE/PME FAVORABLES AU DIGITAL France Num […]

Social Date: 2024-09-30 Social,Social DÉMISSION OU LICENCIEMENT : LE JUGE DOIT TRANCHER Le chef cuisinier d’un restaurant ayant cessé de venir travailler, son employeur lui avait adressé […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-27 Fiscal,Fiscal INDEMNITÉ VERSÉE À UN SALARIÉ Lors de la vérification de comptabilité d’une société, l’administration requalifie en salaires certaines sommes versées à […]

Vie des affaires Date: 2024-09-27 Vie des affaires,Vie des affaires, OBSERVATOIRE DE LA TRÉSORERIE DES TPE/PME POUR LE 2e TRIMESTRE 2024 : DES IMPAYÉS EN HAUSSE Une […]

Social Date: 2024-09-27 Social PRÉJUDICE D’ANXIÉTÉ DES SALARIÉS EXPOSÉS À DES SUBSTANCES NOCIVES OU TOXIQUES Le préjudice d’anxiété est défini comme une situation d’inquiétude permanente de […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-26 Fiscal,Fiscal, DISPOSITIF PINEL La réduction d’impôt Pinel entrée en vigueur en 2014 prendra fin le 31 décembre prochain et il est probable qu’elle […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-26 Fiscal,Fiscal PROPOSITION DE RECTIFICATION Lorsqu’elle entend notifier des rappels d’impôt à un contribuable, l’administration doit lui adresser une proposition de rectification, ce […]

Social, Paye Date: 2024-09-26 Social,Paye INDEMNISATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL EN PRÉSENCE D’UN TIERS RESPONSABLE Deux salariés d’une société de sécurité ont été victimes d’un accident […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-25 Fiscal TAXE FONCIÈRE ET IMMEUBLE VACANT Une SCI possédant un immeuble à usage professionnel, qu’elle donne en location, sollicite un dégrèvement de […]

Fiscal TPE Date: 2025-09-30 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal IMPÔTS LOCAUX L’automne est la saison des impôts locaux pour les particuliers et les entreprises. Pour aider les redevables à comprendre […]

Vie des affaires Date: 2025-09-30 Vie des affaires,Vie des affaires, ABUS DE MAJORITÉ : LA MISE EN CAUSE DES ASSOCIÉS MAJORITAIRES N’EST PAS TOUJOURS REQUISE Il […]

Social, Paye Date: 2025-09-30 Paye,Social CONTRÔLE URSSAF : QUELS DOCUMENTS LE COTISANT PEUT PRODUIRE EN JUSTICE ? Un cotisant qui, à l’issue d’un contrôle URSSAF, conteste […]

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