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Vie des affaires
13 novembre 2024
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Vie des affaires Date: 2024-11-13 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, REGISTRE DU COMMERCE : DROIT À L’EFFACEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES La Cour de justice […]
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13 novembre 2024
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Social Date: 2024-11-13 Social RÉGIME D’ASSURANCE CHÔMAGE PROLONGÉ JUSQU’À FIN 2024 Comme prévu, le régime d’assurance chômage est une nouvelle fois prolongé jusqu’au 31 décembre 2024, de […]
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12 novembre 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-11-12 Fiscal,Fiscal TAUX DE TVA Les denrées alimentaires sont soumises au taux réduit de TVA de 5,5 % tandis que les produits de […]
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12 novembre 2024
12 novembre 2024
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Vie des affaires Date: 2024-11-12 Vie des affaires,Vie des affaires ESCROQUERIE BANCAIRE : QUAND PEUT-ON SE FAIRE REMBOURSER ? Une banque est tenue de rembourser son […]
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12 novembre 2024
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Social, Paye Date: 2024-11-12 Social,Paye PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 Le BOSS a confirmé par communiqué que le plafond de la sécurité sociale augmentera […]
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8 novembre 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-11-08 Fiscal,Fiscal, RÉGIME FISCAL DE FAVEUR DES BSPCE Les dirigeants et salariés de jeunes entreprises innovantes ou de start-up peuvent se voir attribuer […]
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8 novembre 2024
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8 novembre 2024
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Social Date: 2024-11-08 Social APPRÉCIATION DES MOTIFS D’UN LICENCIEMENT PAR LE JUGE Dans un arrêt du 23 octobre 2024, la Cour de cassation rappelle que, dans un litige […]
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7 novembre 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-11-07 Fiscal,Fiscal PRÉCIPUT ET DROIT DE PARTAGE Des époux mariés selon un régime communautaire peuvent prévoir dans le contrat de mariage que le […]
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Fiscal TPE
17 novembre 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-11-17 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT MÉCÉNAT Un masseur-kinésithérapeute effectue des prestations de soins gratuites au profit de clubs sportifs. Il revendique, à ce titre, […]
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17 novembre 2025
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Vie des affaires Date: 2025-11-17 Vie des affaires,Vie des affaires, L’INTERPOSITION NE SERAIT-CE QUE D’UNE SEULE SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE « AGGRAVE » UN ABUS DE BIEN SOCIAL […]
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17 novembre 2025
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Social Date: 2025-11-17 Social ACTION DE GROUPE POUR DISCRIMINATION : L’APPLICATION DANS LE TEMPS EN PARTIE REMISE EN CAUSE L’action de groupe en matière de discrimination […]
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17 novembre 2025
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17 novembre 2025
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