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Vie des affaires Date: 2024-07-15 Vie des affaires,Vie des affaires DÉLAIS DE PAIEMENT : COMPTE RENDU DES CONTRÔLES DE LA DGCCRF EN 2024 La Direction générale […]

Social, Paye Date: 2024-07-15 Social,Paye,Paye,Social AIDES DE L’URSSAF POUR LES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LES INTEMPÉRIES Suite aux récentes intempéries et inondations survenues en région Pays de […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-12 Fiscal VALIDITÉ D’UNE PROPOSITION DE RECTIFICATION La notification d’une proposition de rectification interrompt la prescription qui est de 3 ans en matière […]

Social, Paye Date: 2024-07-12 Social,Paye PARTICIPATION DÉROGATOIRE DES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS À titre expérimental, et pendant une durée de 5 ans à compter […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-11 Fiscal TAUX DE TVA Les équipements sportifs spécifiquement conçus pour les personnes handicapées sont éligibles au taux réduit de TVA de 5,5 %. […]

Vie des affaires Date: 2024-07-11 Vie des affaires La loi « attractivité » est publiée La loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la […]

Social, Paye Date: 2024-07-11 Social,Paye DÉDUCTION FORFAITAIRE SPÉCIFIQUE DES ENTREPRISES DE NETTOYAGE Pour certaines professions, l’employeur peut appliquer une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels à […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-10 Fiscal DONATION-CESSION DE DROITS SOCIAUX En cas de cession conjointe par un nu-propriétaire et un usufruitier de droits sociaux démembrés sans répartition […]

Vie des affaires Date: 2024-07-10 Vie des affaires BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 1er TRIMESTRE 2024 L’INSEE a publié les indices du 1er […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-14 Fiscal,Fiscal, VENTES D’IMMEUBLES ANCIENS Les acquisitions d’immeubles d’habitation ou professionnels sont soumises à des droits de mutation incluant, notamment, un droit proportionnel […]

Vie des affaires Date: 2025-05-14 Vie des affaires,Vie des affaires, APPLICATION STRICTE DES CONDITIONS POUR RETENIR LA RESPONSABILITÉ DE LA PERSONNE MORALE Pour rappel, pour retenir […]

Social, Paye Date: 2025-05-14 Paye,Paye,Social TARIFICATION DES AT/MP MORTELS Un décret clarifie un point de la réglementation en matière de tarification des accidents du travail et […]

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