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Vie des affaires
20 mai 2026
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Social Date: 2026-05-20 Social,Social VISITE DE REPRISE OBLIGATOIRE : À PARTIR DE QUELLE DURÉE D’ARRÊT MALADIE ? Tant que la visite de reprise n’a pas eu lieu, le […]
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19 mai 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-05-19 Fiscal,Fiscal LUTTE CONTRE LA DÉSINFORMATION Face à la multiplication de fausses informations en matière économique et fiscale, le ministère de l’Économie renforce […]
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19 mai 2026
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Vie des affaires Date: 2026-05-19 Vie des affaires,Vie des affaires, SIMPLIFICATION DE LA PROCÉDURE CONTENTIEUSE EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE Dans un souci de simplification du contentieux et […]
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19 mai 2026
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Social Date: 2026-05-19 Social,Social,Social,Social LE SALARIE PROTÉGÉ DOIT AUSSI RESPECTER SA CLAUSE DE MOBILITÉ Si le contrat de travail comporte une clause de mobilité, le changement […]
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18 mai 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-05-18 Fiscal,Fiscal IMPÔT SUR LE REVENU : BROCHURE PRATIQUE 2026 La campagne de déclaration des revenus 2025 est ouverte depuis le 9 avril 2026. Les […]
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18 mai 2026
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Vie des affaires Date: 2026-05-18 Vie des affaires,Vie des affaires, NOUVELLES CONDITIONS D’ACCÈS AU REGISTRE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS Dans un arrêt de 2022, la Cour de […]
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18 mai 2026
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Social Date: 2026-05-18 Social,Social LICENCIEMENT IRRÉGULIER ET INJUSTIFIÉ : SEULE L’INDEMNITÉ DU BARÈME MACRON EST DUE Depuis les ordonnances Macron de 2017, en cas de licenciement injustifié […]
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13 mai 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-05-13 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL « INOPINÉ » Un contrôleur fiscal déjeune au restaurant : il commande une formule midi et une bière. À […]
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13 mai 2026
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Vie des affaires Date: 2026-05-13 Vie des affaires,Vie des affaires BÂTIMENTS, TRANSPORTS, ENTREPRISES : LA STRATÉGIE D’ÉLECTRIFICATION DU GOUVERNEMENT Afin de diminuer notre dépendance à l’importation des […]
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Fiscal TPE
12 juin 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-06-12 Fiscal,Fiscal,Fiscal, REJET DE COMPTABILITÉ Lorsque l’administration estime que la comptabilité d’une entreprise n’est pas probante, elle peut la rejeter. Il lui appartient […]
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12 juin 2026
12 juin 2026
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Vie des affaires Date: 2026-06-12 Vie des affaires,Vie des affaires ENTREPRISES : UN CLIMAT ÉCONOMIQUE QUI SE DÉGRADE Le baromètre OpinionWay pour CCI France de mai 2026 met […]
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12 juin 2026
12 juin 2026
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Social Date: 2026-06-12 Social,Social HARCÈLEMENT SEXUEL : LES PROPOS OU COMPORTEMENTS N’ONT PAS A VISER PERSONNELLEMENT LA SALARIÉE Aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement […]
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Social
12 juin 2026
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12 juin 2026
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12 juin 2026
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