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Social Date: 2024-07-10 Social,Social,Social PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE À L’EMPLOI INDIVIDUELLE La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) permet de faire bénéficier un demandeur d’emploi d’une formation destinée […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-09 Fiscal DÉLAI DE REPRISE EN MATIÈRE DE TVA Lorsqu’un contribuable exerce une activité occulte, le délai de reprise de l’administration peut s’exercer […]

Vie des affaires Date: 2024-07-09 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires TAUX DE L’INTÉRÊT LÉGAL AU 1ER JUILLET 2024 L’intérêt légal connaît deux taux calculés semestriellement, […]

Social, Paye Date: 2024-07-09 Social,Paye EXONÉRATION DE COTISATIONS DANS LES ZFRR La loi de finances pour 2024 a institué un nouveau zonage, appelé France Ruralités Revitalisation […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-08 Fiscal PLUS-VALUES DE CESSION D’IMMEUBLES TRANSFORMÉS EN LOGEMENT Jusqu’au 31 décembre 2026, une entreprise soumise à l’IS qui cède un immeuble de bureaux […]

Vie des affaires Date: 2024-07-08 Vie des affaires FRAUDE AU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX Le statut des baux commerciaux garantit au locataire un bail de 9 […]

Social, Paye Date: 2024-07-08 Social,Paye MODÈLE DE PAYE ADAPTÉ Un arrêté du 31 janvier 2023 avait rendu obligatoire, à partir de juillet 2023, l’affichage du « Montant net social » sur […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-05 Fiscal,Fiscal, VENTES D’IMMEUBLES Les tarifs applicables aux mutations à titre onéreux d’immeubles pour le période du 1er juin 2024 au 31 mai […]

Vie des affaires Date: 2024-07-05 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DÉLAI LAISSÉ AU LOCATAIRE EN REDRESSEMENT POUR RÉGLER SES LOYERS Si un locataire ne […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-13 Fiscal,Fiscal PREMIER VERSEMENT SUR UN PEA Le PEA, comme le PEA-PME, bénéficie(nt) d’un régime fiscal de faveur. Son titulaire bénéficie d’une exonération […]

Vie des affaires Date: 2025-05-13 Vie des affaires,Vie des affaires DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ABUSIF : NOUVELLE PROPOSITION DE LOI Une proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti […]

Social, Paye Date: 2025-05-13 Paye,Social PLAFOND SÉCURITÉ SOCIALE DES INTERMITTENTS, VRP ET PROFESSIONS MÉDICALES À TEMPS PARTIEL Le plafond appliqué en paye est calculé à partir […]

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