ACTUALITÉS


Vie des affaires


8 novembre 2024

MISE EN LIGNE DE LA FORMATION « MA TPE A RENDEZ-VOUS AVEC LE NUMÉRIQUE »

Vie des affaires Date: 2024-11-08 Vie des affaires,Vie des affaires, MISE EN LIGNE DE LA FORMATION « MA TPE A RENDEZ-VOUS AVEC LE NUMÉRIQUE » France […]
8 novembre 2024

APPRÉCIATION DES MOTIFS D’UN LICENCIEMENT PAR LE JUGE

Social Date: 2024-11-08 Social APPRÉCIATION DES MOTIFS D’UN LICENCIEMENT PAR LE JUGE Dans un arrêt du 23 octobre 2024, la Cour de cassation rappelle que, dans un litige […]
7 novembre 2024

PRÉCIPUT ET DROIT DE PARTAGE

Fiscal TPE Date: 2024-11-07 Fiscal,Fiscal PRÉCIPUT ET DROIT DE PARTAGE Des époux mariés selon un régime communautaire peuvent prévoir dans le contrat de mariage que le […]
7 novembre 2024

DEMANDE DE NULLITÉ D’UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR PAR UN SYNDICAT

Social Date: 2024-11-07 Social,Social DEMANDE DE NULLITÉ D’UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR PAR UN SYNDICAT Dans un arrêt du 23 octobre 2024, la Cour de cassation rappelle que l’entrée en […]
6 novembre 2024

VENTE D’IMMEUBLE PAR UNE SCI

Fiscal TPE Date: 2024-11-06 Fiscal,Fiscal, VENTE D’IMMEUBLE PAR UNE SCI Une SCI ayant pour objet social l’acquisition de terrains et la construction d’immeubles en vue de […]
6 novembre 2024

RETARD DE PAIEMENT DES ENTREPRISES : LES DÉLAIS S’ALLONGENT

Vie des affaires Date: 2024-11-06 Vie des affaires,Vie des affaires, RETARD DE PAIEMENT DES ENTREPRISES : LES DÉLAIS S’ALLONGENT Le groupe Altares a mené une enquête […]
6 novembre 2024

INDEMNITÉ D’ÉVICTION DU SALARIÉ LICENCIÉ EN VIOLATION D’UNE LIBERTÉ FONDAMENTALE

Social Date: 2024-11-06 Social,Social INDEMNITÉ D’ÉVICTION DU SALARIÉ LICENCIÉ EN VIOLATION D’UNE LIBERTÉ FONDAMENTALE Une salariée, responsable administratif et comptable, a été licenciée en raison d’un […]
5 novembre 2024

ARRHES ET TVA

Fiscal TPE Date: 2024-11-05 Fiscal,Fiscal ARRHES ET TVA Lors de la réservation d’une chambre d’hôtel, un client donne en garantie les coordonnées de sa carte bancaire. […]
5 novembre 2024

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

Vie des affaires Date: 2024-11-05 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT Alors […]

Fiscal TPE


17 novembre 2025

RÉDUCTION D’IMPÔT MÉCÉNAT

Fiscal TPE Date: 2025-11-17 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT MÉCÉNAT Un masseur-kinésithérapeute effectue des prestations de soins gratuites au profit de clubs sportifs. Il revendique, à ce titre, […]
17 novembre 2025

L’INTERPOSITION NE SERAIT-CE QUE D’UNE SEULE SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE « AGGRAVE » UN ABUS DE BIEN SOCIAL

Vie des affaires Date: 2025-11-17 Vie des affaires,Vie des affaires, L’INTERPOSITION NE SERAIT-CE QUE D’UNE SEULE SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE « AGGRAVE » UN ABUS DE BIEN SOCIAL […]
17 novembre 2025

ACTION DE GROUPE POUR DISCRIMINATION : L’APPLICATION DANS LE TEMPS EN PARTIE REMISE EN CAUSE

Social Date: 2025-11-17 Social ACTION DE GROUPE POUR DISCRIMINATION : L’APPLICATION DANS LE TEMPS EN PARTIE REMISE EN CAUSE L’action de groupe en matière de discrimination […]

Social


17 novembre 2025

RÉDUCTION D’IMPÔT MÉCÉNAT

Fiscal TPE Date: 2025-11-17 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT MÉCÉNAT Un masseur-kinésithérapeute effectue des prestations de soins gratuites au profit de clubs sportifs. Il revendique, à ce titre, […]
17 novembre 2025

L’INTERPOSITION NE SERAIT-CE QUE D’UNE SEULE SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE « AGGRAVE » UN ABUS DE BIEN SOCIAL

Vie des affaires Date: 2025-11-17 Vie des affaires,Vie des affaires, L’INTERPOSITION NE SERAIT-CE QUE D’UNE SEULE SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE « AGGRAVE » UN ABUS DE BIEN SOCIAL […]
17 novembre 2025

ACTION DE GROUPE POUR DISCRIMINATION : L’APPLICATION DANS LE TEMPS EN PARTIE REMISE EN CAUSE

Social Date: 2025-11-17 Social ACTION DE GROUPE POUR DISCRIMINATION : L’APPLICATION DANS LE TEMPS EN PARTIE REMISE EN CAUSE L’action de groupe en matière de discrimination […]
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