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Fiscal TPE Date: 2024-09-20 Fiscal,Fiscal FRAUDE FISCALE Le législateur a renforcé son arsenal de lutte contre la fraude fiscale en créant un nouveau délit d’incitation à […]

Social Date: 2024-09-20 Social CONTESTER LA DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ SYNDICAL SURNUMÉRAIRE Les syndicats peuvent désigner au sein des entreprises des délégués syndicaux. La désignation peut venir […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-19 Fiscal,Fiscal,Fiscal TAUX DE FISCALITÉ LOCALE VOTÉS EN 2024 La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) vient de publier une étude comparée des […]

Vie des affaires Date: 2024-09-19 Vie des affaires,Vie des affaires, Semaine européenne du développement durable 2024 : la DGCCRF organise trois Matinales sur la consommation durable Favoriser […]

Social, Paye Date: 2024-09-19 Paye,Social MAJORATIONS POUR HEURES SUPPLÉMENTAIRES Les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures hebdomadaires, ou de la […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-18 Fiscal,Fiscal TAUX DE TVA La vente ou la location de livres est soumise au taux réduit de TVA de 5,5 %. Ce taux […]

Vie des affaires Date: 2024-09-18 Vie des affaires,Vie des affaires, Première étape du Tour France Num à Toulouse le 23 septembre Le Tour France Num est une […]

Social Date: 2024-09-18 Social,Social DÉPOSER LES CANDIDATURES À L’ÉLECTION DU CSE DANS LES DÉLAIS Une salariée, qui était convoquée à un entretien préalable au licenciement, avait […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-17 Fiscal,Fiscal, RENDEMENT DE LA TVA La TVA est la première recette fiscale de l’État. Or, une partie de l’impôt échappe à l’administration […]

Fiscal TPE Date: 2025-09-26 Fiscal,Fiscal, MICRO-ENTREPRENEURS ET IMPÔTS FONCIERS Les micro-entrepreneurs soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et qui exercent leur activité dans le […]

Vie des affaires Date: 2025-09-26 Vie des affaires,Vie des affaires ACTIONS DE GROUPE : TRIBUNAUX COMPÉTENTS, REGISTRES PUBLICS ET REJET RAPIDE L’action de groupe, qui a vu […]

Social Date: 2025-09-26 Social ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE DURANT UN ARRÊT MALADIE Tout salarié est tenu d’exécuter loyalement son contrat de travail. Même en l’absence de clause d’exclusivité, […]

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