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Social Date: 2024-11-06 Social,Social INDEMNITÉ D’ÉVICTION DU SALARIÉ LICENCIÉ EN VIOLATION D’UNE LIBERTÉ FONDAMENTALE Une salariée, responsable administratif et comptable, a été licenciée en raison d’un […]

Fiscal TPE Date: 2024-11-05 Fiscal,Fiscal ARRHES ET TVA Lors de la réservation d’une chambre d’hôtel, un client donne en garantie les coordonnées de sa carte bancaire. […]

Vie des affaires Date: 2024-11-05 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT Alors […]

Social, Paye Date: 2024-11-05 Paye,Social,Social,Paye CONTESTATION DE L’INSCRIPTION D’UN AT/MP AU COMPTE DE L’EMPLOYEUR L’employeur qui veut contester le taux de cotisation d’accident du travail/maladie professionnelle […]

Fiscal TPE Date: 2024-11-04 Fiscal,Fiscal, TAXATION SUR L’IMMATRICULATION DES VÉHICULES DE TOURISME Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit de durcir le malus automobile […]

Social, Paye Date: 2024-11-04 Paye,Social HAUSSE DU SMIC AU 1ER NOVEMBRE 2024 Comme le Premier ministre Michel Barnier l’avait annoncé dans sa déclaration de politique générale, un […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-31 Fiscal,Fiscal FACTURE ÉLECTRONIQUE Afin d’accompagner les entreprises dans le vaste chantier de la généralisation de la facture électronique, le ministère de l’économie […]

Vie des affaires Date: 2024-10-31 Vie des affaires,Vie des affaires, INSAISISSABILITÉ DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL MÊME APRÈS LA CESSATION D’ACTIVITÉ Pour rappel, la […]

Social, Paye Date: 2024-10-31 Paye,Social DSN : PROCÉDURE DE FIABILISATION ET DSN DE SUBSTITUTION Dans une information du 17 octobre 2024, le GIP-MDS insiste sur la nécessité de fiabiliser […]

Fiscal TPE Date: 2025-11-17 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT MÉCÉNAT Un masseur-kinésithérapeute effectue des prestations de soins gratuites au profit de clubs sportifs. Il revendique, à ce titre, […]

Vie des affaires Date: 2025-11-17 Vie des affaires,Vie des affaires, L’INTERPOSITION NE SERAIT-CE QUE D’UNE SEULE SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE « AGGRAVE » UN ABUS DE BIEN SOCIAL […]

Social Date: 2025-11-17 Social ACTION DE GROUPE POUR DISCRIMINATION : L’APPLICATION DANS LE TEMPS EN PARTIE REMISE EN CAUSE L’action de groupe en matière de discrimination […]

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