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Fiscal TPE Date: 2024-10-25 Fiscal,Fiscal, SECRET PROFESSIONNEL Les correspondances entre un avocat et son client, en particulier les consultations juridiques, sont couvertes par le secret professionnel. […]

Social Date: 2024-10-25 Social,Social IJSS MALADIE : CE QUI POURRAIT CHANGER EN 2025 Lors de la conférence de presse de présentation du projet de loi de financement […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-24 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUES MOBILIÈRES Les plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées depuis le 1er janvier 2018 sont soumises de plein droit au prélèvement […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-24 Fiscal,Fiscal, ABANDON DE CRÉANCE Une aide consentie à une autre entreprise est déductible du résultat fiscal si elle a un caractère commercial […]

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Fiscal TPE Date: 2024-10-23 Fiscal,Fiscal, PACTE DUTREIL En cas de conclusion d’un pacte Dutreil, l’abattement de 75 % en vigueur pour le calcul des droits de donation […]

Vie des affaires Date: 2024-10-23 Vie des affaires GRANDE CONSULTATION DES ENTREPRENEURS : EN ATTENTE DE RÉASSURANCE Réalisée par Opinionway pour la Chambre de commerce et d’industrie, […]

Social Date: 2024-10-23 Social PLFSS : JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES OU DE CROISSANCE L’exonération de cotisations patronales « jeunes entreprises innovantes » est entrée en vigueur le 1er janvier 2004. Ce […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-22 Fiscal,Fiscal, REMISE EN CAUSE D’UNE EXONÉRATION Si l’administration relève une insuffisance ou une inexactitude dans les bases de calcul de l’impôt, elle […]

Fiscal TPE Date: 2025-11-13 Fiscal,Fiscal, EXONÉRATION DE CFE Si les exploitants agricoles sont légalement exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE), en est-il de même pour […]

Vie des affaires Date: 2025-11-13 Vie des affaires,Vie des affaires, PRÉCISION SUR LA PORTABILITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES DANS LES PROGRAMMES DE FIDÉLITÉ Le droit à portabilité […]

Social Date: 2025-11-13 Social DISCRIMINATION NE RIME PAS NÉCESSAIREMENT AVEC COMPARAISON Un salarié souffrant d’une affection de longue durée avait vu son temps de travail réduit […]

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