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Social, Paye Date: 2024-06-24 Paye,Social,Social RECOURS À L’ACTIVITÉ PARTIELLE PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES Un questions/réponses du ministère du Travail, mis en ligne le 6 juin 2024, précise […]

Fiscal TPE Date: 2024-06-21 Fiscal,Fiscal,Fiscal MAJORATION DE 40 % Tout défaut ou retard dans le dépôt d’une déclaration est sanctionné par une majoration de 40 % si celle-ci […]

Vie des affaires Date: 2024-06-21 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires TRANSFERT FRAUDULEUX D’UN BIEN IMMOBILIER Alors qu’il est endetté auprès d’une banque, un dirigeant […]

Social Date: 2024-06-21 Social LES AVANTAGES COLLECTIFS EN CAS DE TRANSFERT DE SALARIÉS Un ingénieur licencié, après avoir été transféré dans le cadre d’une fusion-absorption, réclamait […]

Fiscal TPE Date: 2024-06-20 Fiscal,Fiscal, DROITS DE SUCCESSION En cas de décès d’une personne, ses héritiers doivent déposer une déclaration de succession dans le délai de […]

Vie des affaires Date: 2024-06-20 Vie des affaires,Vie des affaires EXCLUSION D’UN ASSOCIÉ DE SAS Lors de la réunion de l’assemblée générale d’une SAS, les associés […]

Social Date: 2024-06-20 Social INVITATION À NÉGOCIER LE PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL Lorsque vient le temps de la mise en place d’un comité social et économique, ou […]

Fiscal TPE Date: 2024-06-19 Fiscal,Fiscal, PACTE DUTREIL Depuis le 1er janvier 2024, la loi admet qu’une holding animatrice soit éligible au régime de faveur du pacte Dutreil […]

Vie des affaires Date: 2024-06-19 Vie des affaires,Vie des affaires RESPONSABILITÉ PÉNALE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE Une SARL qui exploite un camping construit des aménagements de […]

Vie des affaires, Compta-Audit Date: 2025-05-06 Compta-Audit,Vie des affaires,Vie des affaires PAS D’AGE LIMITE POUR ENTREPRENDRE ! Bpifrance Le Lab a mené une enquête auprès de […]

Social Date: 2025-05-06 Social ÉLECTION ANNULÉE : L’ÉLU RESTE DÉLÉGUÉ SYNDICAL Dans cette affaire, une salariée avait été élue titulaire au premier tour des élections d’un […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-05 Fiscal,Fiscal PLAN D’ÉPARGNE AVENIR CLIMAT (PEAC) L’administration fiscale a apporté des précisions sur le nouveau Plan d’épargne avenir climat (PEAC), un produit […]

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