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Social, Paye Date: 2024-09-04 Social,Paye,Paye,Social ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DES CSE Dans un arrêt du 3 avril 2024, la Cour de cassation a posé pour principe que […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-03 Fiscal,Fiscal ASSOCIÉS DE SEL Une jurisprudence récente du Conseil d’État a fait évoluer le régime fiscal des associés de sociétés d’exercice libéral […]

Vie des affaires Date: 2024-09-03 Vie des affaires,Vie des affaires, 20 ENTREPRISES SÉLECTIONNÉES POUR PRÉSENTER LEURS INNOVATIONS EN MARGE DES JEUX PARALYMPIQUES DE PARIS À la […]

Social, Paye Date: 2024-09-03 Paye,Social BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGE Un dispositif dit de « bonus-malus » s’applique, depuis le 1er septembre 2022, à la cotisation patronale d’assurance chômage […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-02 Fiscal,Fiscal, TÉLÉCORRECTION DE LA DÉCLARATION DE REVENUS 2024 Un contribuable qui constate qu’il a commis une erreur en télédéclarant ses revenus 2023 […]

Vie des affaires Date: 2024-09-02 Vie des affaires,Vie des affaires, UN PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT À L’EXPORT POUR LES MÉTIERS D’ART Dans le cadre de la stratégie nationale […]

Social, Paye Date: 2024-09-02 Paye,Social,Paye AIDES DE L’URSSAF POUR LES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LES INTEMPÉRIES Suite aux intempéries survenues cet été dans les régions Centre-Val de […]

Vie des affaires Date: 2024-08-02 Vie des affaires, AIDE POUR LES ENTREPRISES PARTICULIÈREMENT TOUCHÉES PAR LES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES RÉSULTANT DE LA CRISE EN NOUVELLE-CALÉDONIE Le décret […]

Social, Paye Date: 2024-08-02 Paye,Social PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : EMPLOYEUR NÉGLIGENT L’employeur doit, sauf dérogation, affilier les salariés à un régime de protection sociale complémentaire obligatoire et […]

Fiscal TPE Date: 2025-06-23 Fiscal,Fiscal DROIT DE COMMUNICATION Lorsque l’administration utilise des documents obtenus de tiers, comme des banques, pour fonder un redressement, elle doit informer […]

Vie des affaires Date: 2025-06-23 Vie des affaires,Vie des affaires L’ASSOCIÉ D’UNE SAS PARTICIPE-T-IL TOUJOURS AU VOTE DE SON EXCLUSION ? Le code de commerce prévoit la […]

Social Date: 2025-06-23 Social TRAVAILLEURS ÉTRANGERS : NOUVELLE LISTE DES MÉTIERS EN TENSION En principe, les ressortissants étrangers – hors Union européenne, Suisse et pays de l’Espace […]

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