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Social Date: 2024-10-17 Social LICENCIEMENT POUR COMPORTEMENT FAUTIF DU CONJOINT DU SALARIÉ Dans une décision du 11 septembre 2024, la Cour de cassation rappelle que le comportement […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-16 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT INDUSTRIE VERTE Les entreprises qui implantent ou développent en France des capacités de production de batteries, de panneaux solaires, […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-16 Fiscal,Fiscal ASSURANCE-VIE En matière d’assurance-vie, la fiscalité applicable au décès de l’assuré sur le montant des capitaux transmis est différente selon qu’ils […]

Social, Paye Date: 2024-10-16 Social,Paye,Social,Paye PAS DE RAPPEL DE SALAIRE EN CAS DE TRAVAIL PENDANT UN CONGÉ MATERNITÉ/MALADIE Par deux arrêts du 4 septembre 2024, la Cour […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-15 Fiscal,Fiscal DETTE CERTAINE DÉDUCTIBLE Une SARL ayant une activité de gestion et de promotion immobilière perçoit un remboursement de taxe foncière de […]

Vie des affaires Date: 2024-10-15 Vie des affaires,Vie des affaires CESSIONS D’ACTIONS : L’ORDRE DE MOUVEMENT PEUT ÊTRE REMPLACÉ PAR UN FORMULAIRE CERFA Un écrit n’est […]

Social, Paye Date: 2024-10-15 Paye,Social DEMANDE TARDIVE DE CONGÉ PARENTAL D’ÉDUCATION Le salarié qui souhaite bénéficier d’un congé parental d’éducation doit en informer son employeur au […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-14 Fiscal,Fiscal ERREUR COMPTABLE DÉLIBÉRÉE Une société loue des locaux à une SCI dont le capital est détenu à 90 % par son […]

Vie des affaires Date: 2024-10-14 Vie des affaires,Vie des affaires RISQUE CYBER : DES TPE/PME FAIBLEMENT PROTÉGÉES Le Cybermoi/s organisé chaque année en octobre par Cybermalveillance.gouv.fr […]

Fiscal TPE Date: 2025-11-06 Fiscal,Fiscal, PLAFOND DU RÉGIME MICRO-FONCIER Lorsque le revenu brut annuel tiré d’une location nue est inférieur à 15 000 euros, un contribuable est soumis […]

Social Date: 2025-11-06 Social,Social,Social DÉCLARATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE VIA LA DSN REPORTÉE À 2027 Au plus tôt 8 jours avant la date prévisible d’embauche, l’employeur doit […]

Fiscal TPE Date: 2025-11-05 Fiscal,Fiscal, RÉDUCTION D’IMPÔT POUR MÉCÉNAT Une association demande à l’administration fiscale de se prononcer sur son éligibilité à la réduction d’impôt pour […]

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