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Vie des affaires
25 juillet 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-07-25 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES VENTES DE TERRAINS NUS CONSTRUCTIBLES L’administration fiscale dispose, en principe, d’un délai de 3 ans pour réparer les […]
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25 juillet 2024
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Vie des affaires Date: 2024-07-25 Vie des affaires,Vie des affaires CYBERMALVEILLANCE : MESURES RECOMMANDÉES AUX TPE/PME POUR LES JO Cybermalveillance.gouv.fr recommande aux petites et moyennes entreprises […]
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25 juillet 2024
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Social Date: 2024-07-25 Social PARTAGE DE LA VALEUR : Q/R SUR L’OBLIGATION VISANT LES TPE La loi « Partage de la valeur » du 29 novembre […]
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24 juillet 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-07-24 Fiscal,Fiscal REQUÊTE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF Lorsqu’un contribuable est en désaccord avec l’administration fiscale, il peut entamer une procédure de recours devant […]
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24 juillet 2024
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Vie des affaires Date: 2024-07-24 Vie des affaires,Vie des affaires, SHRINKFLATION : DEVOIR D’INFORMATION Depuis le 1er juillet 2024, les supermarchés doivent informer les consommateurs des […]
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24 juillet 2024
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Social Date: 2024-07-24 Social FONCTIONNALITÉS DU COMPTE AT/MP INTÉGRÉES AU COMPTE ENTREPRISE Depuis le 2 juillet 2024, le compte entreprise, accessible depuis net-entreprises.fr, intègre les fonctionnalités […]
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23 juillet 2024
23 juillet 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-07-23 Fiscal,Fiscal, INVESTISSEMENT DANS UNE ESUS Les particuliers qui souscrivent au capital d’une PME peuvent, sous des conditions très strictes, profiter d’une réduction […]
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23 juillet 2024
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Vie des affaires Date: 2024-07-23 Vie des affaires,Vie des affaires OBLIGATION D’INFORMATION ET DE CONSEIL DU VENDEUR PROFESSIONNEL L’obligation d’information et de conseil qui pèse sur […]
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23 juillet 2024
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Social Date: 2024-07-23 Social DROIT RECHARGEABLE À L’ALLOCATION JOURNALIÈRE DE PROCHE AIDANT La caisse d’allocations familiales attribue une allocation journalière de proche aidant à la personne […]
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Fiscal TPE
19 juin 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-06-19 Fiscal,Fiscal AVANTAGE OCCULTE À la suite de la vérification de comptabilité d’une SARL, l’administration a constaté une anomalie portant sur des charges […]
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19 juin 2025
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19 juin 2025
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Social Date: 2025-06-19 Social,Social CAMPAGNE NATIONALE POUR RENFORCER L’EMPLOI DES 50 ET PLUS La ministre chargée du travail et de l’emploi a lancé une campagne en […]
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19 juin 2025
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