ACTUALITÉS


Vie des affaires


22 juillet 2024

REPRISE D’UNE ENTREPRISE PAR SES SALARIÉS

Fiscal TPE Date: 2024-07-22 Fiscal REPRISE D’UNE ENTREPRISE PAR SES SALARIÉS Lorsqu’un chef d’entreprise cède ou donne son entreprise en pleine propriété à un de ses […]
22 juillet 2024

TAUX DE L’USURE AU 1er JUILLET 2024

Vie des affaires Date: 2024-07-22 Vie des affaires,Vie des affaires TAUX DE L’USURE AU 1er JUILLET 2024 La réglementation relative à l’usure concerne les entreprises, personnes […]
22 juillet 2024

VISITE DE REPRISE SANS EXIGER LE RETOUR PRÉALABLE DU SALARIÉ

Social Date: 2024-07-22 Social VISITE DE REPRISE SANS EXIGER LE RETOUR PRÉALABLE DU SALARIÉ À la suite d’un arrêt de travail d’au moins 60 jours pour […]
19 juillet 2024

EXPLOITANTS AGRICOLES

Fiscal TPE Date: 2024-07-19 Fiscal,Fiscal EXPLOITANTS AGRICOLES Les contribuables imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt pour faire […]
19 juillet 2024

L’AFNIC ALERTE LES TPE/PME CONTRE LE RISQUE DE CYBERATTAQUES DURANT LES JO

Vie des affaires Date: 2024-07-19 Vie des affaires,Vie des affaires, L’AFNIC ALERTE LES TPE/PME CONTRE LE RISQUE DE CYBERATTAQUES DURANT LES JO À l’approche des JO […]
19 juillet 2024

LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL

Social, Paye Date: 2024-07-19 Social,Paye LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a prévu que, pour constater les […]
18 juillet 2024

FACTURATION NON SOUMISE À LA TVA

Fiscal TPE Date: 2024-07-18 Fiscal,Fiscal FACTURATION NON SOUMISE À LA TVA Une somme facturée par un prestataire sans lien direct avec un service rendu à titre […]
18 juillet 2024

JO 2024 : UN QR CODE POUR ACCÉDER À CERTAINS SECTEURS DE PARIS

Vie des affaires Date: 2024-07-18 Vie des affaires,Vie des affaires, JO 2024 : UN QR CODE POUR ACCÉDER À CERTAINS SECTEURS DE PARIS Un laissez-passer numérique (également […]
18 juillet 2024

COTISATIONS AUX CAISSES DE CONGÉS PAYÉS

Social, Paye Date: 2024-07-18 Paye,Social COTISATIONS AUX CAISSES DE CONGÉS PAYÉS Un décret modifie l’assiette des cotisations versées par les employeurs affiliés à une caisse de […]

Fiscal TPE


18 juin 2025

TÉLÉCORRECTION DE LA DÉCLARATION DE REVENUS

Fiscal TPE Date: 2025-06-18 Fiscal,Fiscal, TÉLÉCORRECTION DE LA DÉCLARATION DE REVENUS Le Conseil d’État a récemment publié un communiqué de presse visant à clarifier la portée […]
18 juin 2025

LE PORTAIL RSE POUR RESPECTER VOS OBLIGATIONS EXTRA-FINANCIÈRES

Vie des affaires Date: 2025-06-18 Vie des affaires,Vie des affaires LE PORTAIL RSE POUR RESPECTER VOS OBLIGATIONS EXTRA-FINANCIÈRES La plateforme gratuite Portail RSE (responsabilité sociale et […]
18 juin 2025

PROPOSITION DE LOI PERMETTANT PLUSIEURS ACOMPTES SUR SALAIRE

Social, Paye Date: 2025-06-18 Paye,Social PROPOSITION DE LOI PERMETTANT PLUSIEURS ACOMPTES SUR SALAIRE Tout salarié mensualisé peut obtenir de l’employeur un acompte sur salaire correspondant à […]

Social


18 juin 2025

TÉLÉCORRECTION DE LA DÉCLARATION DE REVENUS

Fiscal TPE Date: 2025-06-18 Fiscal,Fiscal, TÉLÉCORRECTION DE LA DÉCLARATION DE REVENUS Le Conseil d’État a récemment publié un communiqué de presse visant à clarifier la portée […]
18 juin 2025

LE PORTAIL RSE POUR RESPECTER VOS OBLIGATIONS EXTRA-FINANCIÈRES

Vie des affaires Date: 2025-06-18 Vie des affaires,Vie des affaires LE PORTAIL RSE POUR RESPECTER VOS OBLIGATIONS EXTRA-FINANCIÈRES La plateforme gratuite Portail RSE (responsabilité sociale et […]
18 juin 2025

PROPOSITION DE LOI PERMETTANT PLUSIEURS ACOMPTES SUR SALAIRE

Social, Paye Date: 2025-06-18 Paye,Social PROPOSITION DE LOI PERMETTANT PLUSIEURS ACOMPTES SUR SALAIRE Tout salarié mensualisé peut obtenir de l’employeur un acompte sur salaire correspondant à […]
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