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Social Date: 2024-06-11 Social REFUS D’UN NOUVEL HORAIRE À CAUSE D’IMPÉRATIFS FAMILIAUX Si un salarié peut légitimement refuser une modification du contrat de travail, en principe […]

Fiscal TPE Date: 2024-06-10 Fiscal,Fiscal ACOMPTE DE CFE Les redevables de la CFE peuvent prendre connaissance de leur avis d’acompte de CFE 2024 dans leur espace […]

Vie des affaires Date: 2024-06-10 Vie des affaires,Vie des affaires SOLDES D’ÉTÉ 2024 Les soldes d’été durent quatre semaines et débutent le dernier mercredi de juin, […]

Social Date: 2024-06-10 Social,Social IJSS MALADIE-MATERNITÉ EN PÉRIODE DE RÉFÉRENCE INCOMPLÈTE Un décret du 12 avril 2021 avait prévu que, pour les arrêts de travail prescrits […]

Fiscal TPE Date: 2024-06-07 Fiscal,Fiscal CONTRÔLE FISCAL ET RECOURS HIÉRARCHIQUE En cas de difficultés affectant le déroulement des opérations de contrôle, un contribuable peut saisir le […]

Vie des affaires Date: 2024-06-07 Vie des affaires,Vie des affaires BAIL COMMERCIAL ET TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES Un bail commercial conclu en 2013 stipule que […]

Social, Paye Date: 2024-06-07 Social,Paye TAUX DE VERSEMENT MOBILITÉ : CHANGEMENTS AU 1ER JUILLET 2024 Une circulaire de l’URSSAF Caisse nationale indique que le taux de versement […]

Fiscal TPE Date: 2024-06-06 Fiscal,Fiscal, IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE Les contribuables dont le patrimoine net imposable à l’IFI est supérieur à 1,3 million d’euros au 1er janvier […]

Vie des affaires Date: 2024-06-06 Vie des affaires,Vie des affaires, RÉSOLUTION D’UN CONTRAT AUX TORTS PARTAGÉS Une entreprise commande à un prestataire une plateforme en ligne. […]

Vie des affaires Date: 2025-04-30 Vie des affaires, SEMAINE DE L’INDUSTRIE 2025 DU 17 AU 23 NOVEMBRE La 14ème édition de la semaine de l’industrie aura lieu […]

Social, Paye Date: 2025-04-30 Social,Paye L’APLD REBOND EST DÉSORMAIS OPÉRATIONNELLE Prévue par la loi de finances pour 2025, l’activité partielle de longue durée (APLD) « Rebond » permet […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-29 Fiscal,Fiscal ASSOCIÉS DE SEL À compter de l’imposition des revenus de 2024, les rémunérations perçues par les associés de sociétés d’exercice libéral […]

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