
ACTUALITÉS
Vie des affaires
8 octobre 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-10-08 Fiscal,Fiscal, PAIEMENT DE LA CFE Le paiement de la contribution foncière des entreprises ou CFE par virement direct opéré sur le compte […]
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8 octobre 2024
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Vie des affaires Date: 2024-10-08 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CLAUSES ABUSIVES DANS LES CONTRATS DE CLUBS DE SPORT Sur 70 contrats de clubs […]
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8 octobre 2024
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Social Date: 2024-10-08 Social,Social INFORMATION TARDIVE DE LA PRISE D’UN CONGÉ PARENTAL D’ÉDUCATION Le 26 avril 2016, un salarié sollicite un congé parental d’éducation pour la période […]
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7 octobre 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-10-07 Fiscal,Fiscal ASSOCIÉS DE SEL Les rémunérations perçues par les associés d’une société d’exercice libéral ou SEL au titre d’une activité libérale exercée […]
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7 octobre 2024
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Vie des affaires Date: 2024-10-07 Vie des affaires,Vie des affaires L’INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX DU 2EME TRIMESTRE 2024 EST PARU L’indice des loyers commerciaux (ILC) est […]
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7 octobre 2024
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Social, Paye Date: 2024-10-07 Social,Paye SIGNALER UN ARRÊT POUR ACCIDENT DU TRAVAIL EN DSN Un arrêt de travail pour accident du travail doit être doublement déclaré […]
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4 octobre 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-10-04 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l’état neuf et affectées directement à la réalisation […]
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4 octobre 2024
4 octobre 2024
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Vie des affaires Date: 2024-10-04 Vie des affaires,Vie des affaires, DÉTECTION ET TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES TPE ET PME : PEUT MIEUX FAIRE La Cour des […]
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4 octobre 2024
4 octobre 2024
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Social Date: 2024-10-04 Social CERTIFICAT DE VIE POUR TOUCHER SA RETRAITE À L’ÉTRANGER Pour toucher sa pension de retraite, l’assuré qui réside à l’étranger doit fournir […]
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Fiscal TPE
4 novembre 2025
4 novembre 2025
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Vie des affaires Date: 2025-11-04 Vie des affaires,Vie des affaires COMMUNIQUER LA BALANCE COMPTABLE DE L’ASSOCIATION QU’ON A QUITTÉE PEUT CONSTITUER UN ACTE DE CONCURRENCE DÉLOYALE […]
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4 novembre 2025
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Social Date: 2025-11-04 Social,Social,Social,Social,Social,Social,Social,Social LA LOI SENIORS, DIALOGUE SOCIAL ET TRANSITONS PROFESSIONNELLES EST AU JO La loi en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif […]
Vous avez aimé ?
3 novembre 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-11-03 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES EXONÉRÉES Un particulier qui cède un bien immobilier à un organisme en charge du logement social peut, sous certaines […]
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Social
4 novembre 2025
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4 novembre 2025
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3 novembre 2025
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