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Fiscal TPE Date: 2024-10-03 Fiscal,Fiscal, ÉVALUATION DES STOCKS Une entreprise peut, sur le plan fiscal, constater la dépréciation de ses stocks par voie de décote directe […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-03 Fiscal,Fiscal, FACTURE ÉLECTRONIQUE L’obligation d’utiliser la facture électronique pour les transactions domestiques réalisées entre assujettis à la TVA va s’imposer progressivement aux […]

Social Date: 2024-10-03 Social INDEMNITÉ POUR DÉFAUT DE CONTREPARTIE OBLIGATOIRE EN REPOS À la suite de son licenciement, un salarié était parvenu à faire invalider la […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-02 Fiscal TAXE SUR LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT DE LONGUE DISTANCE La loi de finances pour 2024 a institué une taxe sur l’exploitation […]

Social Date: 2024-10-02 Social ÉCHEC D’UNE MÉDIATION JUDICIAIRE : LE JUGE TRANCHE Un juge peut proposer aux parties de tenter une médiation judiciaire. Si les parties […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-01 Fiscal,Fiscal DOCTRINE FISCALE L’article L80A du livre des procédures fiscales (LPF) protège les contribuables contre les changements d’interprétation des règles fiscales formellement […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-01 Fiscal,Fiscal, ABANDON DE CRÉANCES Une société qui consent un abandon de créances à un client doit être en mesure de prouver que […]

Social, Paye Date: 2024-10-01 Social,Paye DÉCALAGE DE LA PAYE : INFORMER L’URSSAF POUR SOUSCRIRE LA DSN LE 15 Les employeurs de 50 salariés et plus qui […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-30 Fiscal,Fiscal, MAJORATION DE 40 % Les inexactitudes ou les omissions relevées dans une déclaration sont passibles d’une majoration de 40 % en […]

Vie des affaires Date: 2025-11-03 Vie des affaires,Vie des affaires, 16 NOUVELLES SANCTIONS DE LA CNIL VIA SA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE Depuis mai 2025, la Commission nationale de […]

Social Date: 2025-11-03 Social,Social PARITÉ AUX ÉLECTIONS DU CSE : PAS DE REMPLACEMENT D’UN TITULAIRE DONT L’ÉLECTION EST ANNULÉE D’une part, les listes syndicales aux élections […]

Fiscal TPE Date: 2025-10-31 Fiscal,Fiscal, FACTURATION ÉLECTRONIQUE Une étape supplémentaire a été franchie dans la mise en place de la facture électronique. Depuis le 14 octobre, les […]

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