ACTUALITÉS

Social, Paye Date: 2024-06-06 Paye,Paye,Social,Social DROIT DE RETRAIT ABUSIF ET RETENUE SUR SALAIRE Selon le code du travail, un salarié qui s’estime confronté à un danger […]

Fiscal TPE Date: 2024-06-05 Fiscal,Fiscal DEMANDES DE REMBOURSEMENT DE CRÉDIT DE TVA Lorsqu’une entreprise se trouve dans une situation de crédit de TVA, elle peut, sous […]

Vie des affaires Date: 2024-06-05 Vie des affaires,Vie des affaires CITER UNE MARQUE SANS Y ÊTRE AUTORISÉ Il est parfois possible de citer une marque sans […]

Social Date: 2024-06-05 Social DURÉE DU TEMPS PARTIEL POUR UN SALARIÉ ÉTUDIANT ÉTRANGER Sous réserve d’un certain nombre de dérogations et d’exceptions, un salarié à temps […]

Fiscal TPE Date: 2024-06-04 Fiscal,Fiscal PLAN D’ÉPARGNE EN ACTIONS Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise ou BSPCE sont des bons qu’une société peut […]

Vie des affaires Date: 2024-06-04 Vie des affaires,Vie des affaires INONDATIONS DANS LE NORD ET LE PAS-DE-CALAIS : L’AIDE POUR LES ENTREPRISES DE TRANSPORT FLUVIAL Les […]

Social, Paye Date: 2024-06-04 Paye,Social RECOURS AU CPF POUR FINANCER TOUT PERMIS DE CONDUIRE Le décret d’application de la disposition visant à étendre l’utilisation du compte […]

Fiscal TPE Date: 2024-06-03 Fiscal,Fiscal, IMPÔTS LOCAUX Le pôle « statistiques » de la DGFIP a publié un nouveau bulletin, le 14 mai dernier, concernant la taxe foncière 2023. […]

Vie des affaires Date: 2024-06-03 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires TRANSACTION PORTANT SUR UN BAIL COMMERCIAL Un différend s’élève entre un bailleur commercial et […]

Vie des affaires Date: 2025-04-29 Vie des affaires,Vie des affaires, COMMENT LA CNIL COMPTE ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS EN 2025 La CNIL a rendu public, fin mars, […]

Social, Paye Date: 2025-04-29 Social,Social,Paye,Paye IMPUTATION D’UN AT/MP MORTEL SUR LE COMPTE DE L’EMPLOYEUR Un décret clarifie un point de la réglementation en matière de tarification […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-28 Fiscal,Fiscal PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE En l’absence de taux de prélèvement à la source (PAS) transmis à l’employeur ou sur option expresse […]

Vie des affaires Date: 2025-04-29 Vie des affaires,Vie des affaires, COMMENT LA CNIL COMPTE ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS EN 2025 La CNIL a rendu public, fin mars, […]

Social, Paye Date: 2025-04-29 Social,Social,Paye,Paye IMPUTATION D’UN AT/MP MORTEL SUR LE COMPTE DE L’EMPLOYEUR Un décret clarifie un point de la réglementation en matière de tarification […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-28 Fiscal,Fiscal PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE En l’absence de taux de prélèvement à la source (PAS) transmis à l’employeur ou sur option expresse […]