ACTUALITÉS

Fiscal TPE Date: 2024-10-16 Fiscal,Fiscal ASSURANCE-VIE En matière d’assurance-vie, la fiscalité applicable au décès de l’assuré sur le montant des capitaux transmis est différente selon qu’ils […]

Social, Paye Date: 2024-10-16 Social,Paye,Social,Paye PAS DE RAPPEL DE SALAIRE EN CAS DE TRAVAIL PENDANT UN CONGÉ MATERNITÉ/MALADIE Par deux arrêts du 4 septembre 2024, la Cour […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-15 Fiscal,Fiscal DETTE CERTAINE DÉDUCTIBLE Une SARL ayant une activité de gestion et de promotion immobilière perçoit un remboursement de taxe foncière de […]

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