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Fiscal TPE Date: 2024-09-20 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT POUR INVESTISSEMENT OUTRE-MER Les entreprises peuvent, sous certaines conditions, profiter d’un crédit d’impôt au titre d’investissements productifs neufs réalisés […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-20 Fiscal,Fiscal FRAUDE FISCALE Le législateur a renforcé son arsenal de lutte contre la fraude fiscale en créant un nouveau délit d’incitation à […]

Social Date: 2024-09-20 Social CONTESTER LA DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ SYNDICAL SURNUMÉRAIRE Les syndicats peuvent désigner au sein des entreprises des délégués syndicaux. La désignation peut venir […]

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