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Vie des affaires


15 juillet 2024

AIDES DE L’URSSAF POUR LES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LES INTEMPÉRIES

Social, Paye Date: 2024-07-15 Social,Paye,Paye,Social AIDES DE L’URSSAF POUR LES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LES INTEMPÉRIES Suite aux récentes intempéries et inondations survenues en région Pays de […]
12 juillet 2024

VALIDITÉ D’UNE PROPOSITION DE RECTIFICATION

Fiscal TPE Date: 2024-07-12 Fiscal VALIDITÉ D’UNE PROPOSITION DE RECTIFICATION La notification d’une proposition de rectification interrompt la prescription qui est de 3 ans en matière […]
12 juillet 2024

PARTICIPATION DÉROGATOIRE DES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS

Social, Paye Date: 2024-07-12 Social,Paye PARTICIPATION DÉROGATOIRE DES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS À titre expérimental, et pendant une durée de 5 ans à compter […]

Fiscal TPE


15 juillet 2024

AIDES DE L’URSSAF POUR LES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LES INTEMPÉRIES

Social, Paye Date: 2024-07-15 Social,Paye,Paye,Social AIDES DE L’URSSAF POUR LES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LES INTEMPÉRIES Suite aux récentes intempéries et inondations survenues en région Pays de […]
12 juillet 2024

VALIDITÉ D’UNE PROPOSITION DE RECTIFICATION

Fiscal TPE Date: 2024-07-12 Fiscal VALIDITÉ D’UNE PROPOSITION DE RECTIFICATION La notification d’une proposition de rectification interrompt la prescription qui est de 3 ans en matière […]
12 juillet 2024

PARTICIPATION DÉROGATOIRE DES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS

Social, Paye Date: 2024-07-12 Social,Paye PARTICIPATION DÉROGATOIRE DES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS À titre expérimental, et pendant une durée de 5 ans à compter […]

Social


15 juillet 2024

AIDES DE L’URSSAF POUR LES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LES INTEMPÉRIES

Social, Paye Date: 2024-07-15 Social,Paye,Paye,Social AIDES DE L’URSSAF POUR LES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LES INTEMPÉRIES Suite aux récentes intempéries et inondations survenues en région Pays de […]
12 juillet 2024

VALIDITÉ D’UNE PROPOSITION DE RECTIFICATION

Fiscal TPE Date: 2024-07-12 Fiscal VALIDITÉ D’UNE PROPOSITION DE RECTIFICATION La notification d’une proposition de rectification interrompt la prescription qui est de 3 ans en matière […]
12 juillet 2024

PARTICIPATION DÉROGATOIRE DES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS

Social, Paye Date: 2024-07-12 Social,Paye PARTICIPATION DÉROGATOIRE DES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS À titre expérimental, et pendant une durée de 5 ans à compter […]
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