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Fiscal TPE Date: 2024-06-27 Fiscal,Fiscal ASSURANCE-VIE Les sommes versées par un assureur au bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit après 1991 après le décès de l’assuré sont […]

Vie des affaires Date: 2024-06-27 Vie des affaires,Vie des affaires VENTE DU LOCAL COMMERCIAL ET RESTITUTION AU LOCATAIRE DE CHARGES INDUES Un bailleur délivre à son […]

Social, Paye Date: 2024-06-27 Social,Paye MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL L’employeur qui modifie l’horaire collectif de travail doit au préalable respecter certaines formalités, au nombre desquelles […]

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