ACTUALITÉS


Vie des affaires


28 novembre 2025

CHANGEMENT D’ADRESSE IMPOSÉ PAR LA LOI : QUELLES FORMALITÉS AU RCS ?

Vie des affaires Date: 2025-11-28 Vie des affaires,Vie des affaires, CHANGEMENT D’ADRESSE IMPOSÉ PAR LA LOI : QUELLES FORMALITÉS AU RCS ? La loi 3DS, promulguée […]
28 novembre 2025

TÉLÉTRAVAIL : PAS DE REFUS CAR LE SALARIE S’OPPOSE AU CONTRÔLE DE SON DOMICILE

Social Date: 2025-11-28 Social,Social,Social TÉLÉTRAVAIL : PAS DE REFUS CAR LE SALARIE S’OPPOSE AU CONTRÔLE DE SON DOMICILE Du fait de son obligation légale de sécurité, l’employeur […]
27 novembre 2025

CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2025-11-27 Fiscal,Fiscal CONTRÔLE FISCAL Estimant qu’un salarié exerçant des fonctions « d’homme toute main » au sein d’une SAS a perçu des compléments […]

Fiscal TPE


28 novembre 2025

CHANGEMENT D’ADRESSE IMPOSÉ PAR LA LOI : QUELLES FORMALITÉS AU RCS ?

Vie des affaires Date: 2025-11-28 Vie des affaires,Vie des affaires, CHANGEMENT D’ADRESSE IMPOSÉ PAR LA LOI : QUELLES FORMALITÉS AU RCS ? La loi 3DS, promulguée […]
28 novembre 2025

TÉLÉTRAVAIL : PAS DE REFUS CAR LE SALARIE S’OPPOSE AU CONTRÔLE DE SON DOMICILE

Social Date: 2025-11-28 Social,Social,Social TÉLÉTRAVAIL : PAS DE REFUS CAR LE SALARIE S’OPPOSE AU CONTRÔLE DE SON DOMICILE Du fait de son obligation légale de sécurité, l’employeur […]
27 novembre 2025

CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2025-11-27 Fiscal,Fiscal CONTRÔLE FISCAL Estimant qu’un salarié exerçant des fonctions « d’homme toute main » au sein d’une SAS a perçu des compléments […]

Social


28 novembre 2025

CHANGEMENT D’ADRESSE IMPOSÉ PAR LA LOI : QUELLES FORMALITÉS AU RCS ?

Vie des affaires Date: 2025-11-28 Vie des affaires,Vie des affaires, CHANGEMENT D’ADRESSE IMPOSÉ PAR LA LOI : QUELLES FORMALITÉS AU RCS ? La loi 3DS, promulguée […]
28 novembre 2025

TÉLÉTRAVAIL : PAS DE REFUS CAR LE SALARIE S’OPPOSE AU CONTRÔLE DE SON DOMICILE

Social Date: 2025-11-28 Social,Social,Social TÉLÉTRAVAIL : PAS DE REFUS CAR LE SALARIE S’OPPOSE AU CONTRÔLE DE SON DOMICILE Du fait de son obligation légale de sécurité, l’employeur […]
27 novembre 2025

CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2025-11-27 Fiscal,Fiscal CONTRÔLE FISCAL Estimant qu’un salarié exerçant des fonctions « d’homme toute main » au sein d’une SAS a perçu des compléments […]
My DGA