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Vie des affaires


19 juin 2024

PACTE DUTREIL

Fiscal TPE Date: 2024-06-19 Fiscal,Fiscal, PACTE DUTREIL Depuis le 1er janvier 2024, la loi admet qu’une holding animatrice soit éligible au régime de faveur du pacte Dutreil […]
19 juin 2024

RESPONSABILITÉ PÉNALE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE

Vie des affaires Date: 2024-06-19 Vie des affaires,Vie des affaires RESPONSABILITÉ PÉNALE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE Une SARL qui exploite un camping construit des aménagements de […]
19 juin 2024

INAPTITUDE : INDIQUER LES MOTIFS S’OPPOSANT AU RECLASSEMENT

Social Date: 2024-06-19 Social INAPTITUDE : INDIQUER LES MOTIFS S’OPPOSANT AU RECLASSEMENT Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur doit rechercher un poste de reclassement qui soit adapté […]

Fiscal TPE


19 juin 2024

PACTE DUTREIL

Fiscal TPE Date: 2024-06-19 Fiscal,Fiscal, PACTE DUTREIL Depuis le 1er janvier 2024, la loi admet qu’une holding animatrice soit éligible au régime de faveur du pacte Dutreil […]
19 juin 2024

RESPONSABILITÉ PÉNALE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE

Vie des affaires Date: 2024-06-19 Vie des affaires,Vie des affaires RESPONSABILITÉ PÉNALE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE Une SARL qui exploite un camping construit des aménagements de […]
19 juin 2024

INAPTITUDE : INDIQUER LES MOTIFS S’OPPOSANT AU RECLASSEMENT

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Social


19 juin 2024

PACTE DUTREIL

Fiscal TPE Date: 2024-06-19 Fiscal,Fiscal, PACTE DUTREIL Depuis le 1er janvier 2024, la loi admet qu’une holding animatrice soit éligible au régime de faveur du pacte Dutreil […]
19 juin 2024

RESPONSABILITÉ PÉNALE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE

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19 juin 2024

INAPTITUDE : INDIQUER LES MOTIFS S’OPPOSANT AU RECLASSEMENT

Social Date: 2024-06-19 Social INAPTITUDE : INDIQUER LES MOTIFS S’OPPOSANT AU RECLASSEMENT Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur doit rechercher un poste de reclassement qui soit adapté […]
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