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Vie des affaires


27 mai 2024

LES JUGES DOIVENT APPLIQUER LE BARÈME MACRON

Social Date: 2024-05-27 Social,Social LES JUGES DOIVENT APPLIQUER LE BARÈME MACRON Lorsque les juges estiment qu’un licenciement est sans cause réelle et sérieuse, ils doivent respecter […]
24 mai 2024

EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE

Fiscal TPE Date: 2024-05-24 Fiscal,Fiscal EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE Les communes peuvent décider d’exonérer, partiellement ou totalement, de la part de taxe foncière qui leur revient […]
24 mai 2024

SOUS-TRAITANCE DANS LE CADRE D’UN MARCHÉ PUBLIC

Vie des affaires Date: 2024-05-24 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires SOUS-TRAITANCE DANS LE CADRE D’UN MARCHÉ PUBLIC Pour simplifier la commande publique, […]

Fiscal TPE


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