ACTUALITÉS


Vie des affaires


24 mai 2024

PAS D’INDEMNITÉ DE « CANTINE FERMÉE » POUR LES TÉLÉTRAVAILLEURS

Social Date: 2024-05-24 Social,Social PAS D’INDEMNITÉ DE « CANTINE FERMÉE » POUR LES TÉLÉTRAVAILLEURS Pendant la crise sanitaire liée au covid-19, un employeur a placé les salariés dont […]
23 mai 2024

DÉPENSES DÉDUCTIBLES

Fiscal TPE Date: 2024-05-23 Fiscal,Fiscal, DÉPENSES DÉDUCTIBLES Une dépense n’est déductible fiscalement que si elle est engagée dans l’intérêt de l’exploitation. Dans cette affaire un marchand […]
23 mai 2024

DÉMOLITION D’UNE CONSTRUCTION NON-CONFORME AU PERMIS DE CONSTRUIRE

Vie des affaires Date: 2024-05-23 Vie des affaires,Vie des affaires DÉMOLITION D’UNE CONSTRUCTION NON-CONFORME AU PERMIS DE CONSTRUIRE La victime d’un dommage causé par une faute […]

Fiscal TPE


24 mai 2024

PAS D’INDEMNITÉ DE « CANTINE FERMÉE » POUR LES TÉLÉTRAVAILLEURS

Social Date: 2024-05-24 Social,Social PAS D’INDEMNITÉ DE « CANTINE FERMÉE » POUR LES TÉLÉTRAVAILLEURS Pendant la crise sanitaire liée au covid-19, un employeur a placé les salariés dont […]
23 mai 2024

DÉPENSES DÉDUCTIBLES

Fiscal TPE Date: 2024-05-23 Fiscal,Fiscal, DÉPENSES DÉDUCTIBLES Une dépense n’est déductible fiscalement que si elle est engagée dans l’intérêt de l’exploitation. Dans cette affaire un marchand […]
23 mai 2024

DÉMOLITION D’UNE CONSTRUCTION NON-CONFORME AU PERMIS DE CONSTRUIRE

Vie des affaires Date: 2024-05-23 Vie des affaires,Vie des affaires DÉMOLITION D’UNE CONSTRUCTION NON-CONFORME AU PERMIS DE CONSTRUIRE La victime d’un dommage causé par une faute […]

Social


24 mai 2024

PAS D’INDEMNITÉ DE « CANTINE FERMÉE » POUR LES TÉLÉTRAVAILLEURS

Social Date: 2024-05-24 Social,Social PAS D’INDEMNITÉ DE « CANTINE FERMÉE » POUR LES TÉLÉTRAVAILLEURS Pendant la crise sanitaire liée au covid-19, un employeur a placé les salariés dont […]
23 mai 2024

DÉPENSES DÉDUCTIBLES

Fiscal TPE Date: 2024-05-23 Fiscal,Fiscal, DÉPENSES DÉDUCTIBLES Une dépense n’est déductible fiscalement que si elle est engagée dans l’intérêt de l’exploitation. Dans cette affaire un marchand […]
23 mai 2024

DÉMOLITION D’UNE CONSTRUCTION NON-CONFORME AU PERMIS DE CONSTRUIRE

Vie des affaires Date: 2024-05-23 Vie des affaires,Vie des affaires DÉMOLITION D’UNE CONSTRUCTION NON-CONFORME AU PERMIS DE CONSTRUIRE La victime d’un dommage causé par une faute […]
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