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Vie des affaires


29 février 2024

CONFIRMATION D’UN CONTRAT CONCLU HORS ÉTABLISSEMENT

Vie des affaires Date: 2024-02-29 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, CONFIRMATION D’UN CONTRAT CONCLU HORS ÉTABLISSEMENT Lors d’un démarchage, un particulier passe commande pour […]
29 février 2024

LITIGE SUR LE REPOS JOURNALIER = RÉPARATION AUTOMATIQUE DU SALARIÉ

Social Date: 2024-02-29 Social,Social LITIGE SUR LE REPOS JOURNALIER = RÉPARATION AUTOMATIQUE DU SALARIÉ Un litige peut avoir lieu lorsqu’un employeur ne respecte pas la durée […]
28 février 2024

LOCATION MEUBLÉE EXONÉRÉE

Fiscal TPE Date: 2024-02-28 Fiscal,Fiscal, LOCATION MEUBLÉE EXONÉRÉE Les particuliers qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale sont exonérés d’impôt sur le revenu […]

Fiscal TPE


29 février 2024

CONFIRMATION D’UN CONTRAT CONCLU HORS ÉTABLISSEMENT

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29 février 2024

LITIGE SUR LE REPOS JOURNALIER = RÉPARATION AUTOMATIQUE DU SALARIÉ

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Social


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CONFIRMATION D’UN CONTRAT CONCLU HORS ÉTABLISSEMENT

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