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Vie des affaires
29 février 2024
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Vie des affaires Date: 2024-02-29 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, CONFIRMATION D’UN CONTRAT CONCLU HORS ÉTABLISSEMENT Lors d’un démarchage, un particulier passe commande pour […]
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29 février 2024
29 février 2024
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Social Date: 2024-02-29 Social,Social LITIGE SUR LE REPOS JOURNALIER = RÉPARATION AUTOMATIQUE DU SALARIÉ Un litige peut avoir lieu lorsqu’un employeur ne respecte pas la durée […]
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28 février 2024
28 février 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-02-28 Fiscal,Fiscal, LOCATION MEUBLÉE EXONÉRÉE Les particuliers qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale sont exonérés d’impôt sur le revenu […]
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Fiscal TPE
29 février 2024
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29 février 2024
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