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Vie des affaires


27 février 2024

RAPPORT SUR LES FUTURES MESURES DE SIMPLIFICATION

Vie des affaires Date: 2024-02-27 Vie des affaires,Vie des affaires RAPPORT SUR LES FUTURES MESURES DE SIMPLIFICATION Un nouveau projet de loi visant à simplifier les […]
27 février 2024

PREUVE DU VOL D’UN SALARIÉ PAR VIDÉOSURVEILLANCE ILLICITE

Social Date: 2024-02-27 Social,Social PREUVE DU VOL D’UN SALARIÉ PAR VIDÉOSURVEILLANCE ILLICITE Une salariée licenciée soutenait que le dispositif de vidéosurveillance ayant servi de preuve des […]
26 février 2024

TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2024-02-26 Fiscal,Fiscal TAUX DE TVA La loi de finances pour 2024 a étendu le champ d’application du taux réduit de TVA de 5,5 % […]

Fiscal TPE


27 février 2024

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26 février 2024

TAUX DE TVA

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Social


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