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Vie des affaires


14 octobre 2025

FRANCHISE EN BASE TVA EUROPÉENNE

Fiscal TPE Date: 2025-10-14 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE TVA EUROPÉENNE Un nouveau mécanisme européen de franchise en base de TVA pour les petites et moyennes entreprises […]
14 octobre 2025

RÈGLEMENT EUROPÉEN 2024 : DEUX NOUVEAUX SERVICES BANCAIRES OBLIGATOIRES

Vie des affaires Date: 2025-10-14 Vie des affaires,Vie des affaires, RÈGLEMENT EUROPÉEN 2024 : DEUX NOUVEAUX SERVICES BANCAIRES OBLIGATOIRES Depuis le 9 octobre, conformément au règlement européen du […]
13 octobre 2025

DROIT DE PARTAGE

Fiscal TPE Date: 2025-10-13 Fiscal DROIT DE PARTAGE Le partage de biens meubles et immeubles préalablement détenus en indivision est soumis à un droit d’enregistrement de […]

Fiscal TPE


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