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Social, Paye Date: 2024-01-26 Social,Paye INAPTITUDE : REFUS D’UN RECLASSEMENT Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur a l’obligation de chercher à le reclasser. Pour contraindre l’employeur à […]

Fiscal TPE Date: 2024-01-25 Fiscal,Fiscal, TRANSMISSION D’ENTREPRISE AUX SALARIÉS La cession en pleine propriété à des salariés d’un fonds de commerce, de la clientèle d’une entreprise […]

Vie des affaires Date: 2024-01-25 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, ACQUISITION DE LA PERSONNALITÉ MORALE PAR UNE SOCIÉTÉ Attribué à la suite de l’immatriculation […]

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