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Vie des affaires


11 janvier 2024

TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES

Fiscal TPE Date: 2024-01-11 Fiscal TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES La taxe sur les transactions financières est une taxe boursière s’appliquant sur les achats d’actions de […]
11 janvier 2024

TAUX DE L’USURE

Vie des affaires Date: 2024-01-11 Vie des affaires TAUX DE L’USURE Le seuil de l’usure est calculé en fonction des taux pratiqués par les banques au […]
11 janvier 2024

LICENCIEMENT ET VIDÉOSURVEILLANCE INSTALLÉE SANS INFORMATION DES SALARIÉS

Social Date: 2024-01-11 Social LICENCIEMENT ET VIDÉOSURVEILLANCE INSTALLÉE SANS INFORMATION DES SALARIÉS Dans une affaire jugée le 6 décembre 2023 par la Cour de cassation, un salarié […]

Fiscal TPE


11 janvier 2024

TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES

Fiscal TPE Date: 2024-01-11 Fiscal TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES La taxe sur les transactions financières est une taxe boursière s’appliquant sur les achats d’actions de […]
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Social


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