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Fiscal TPE Date: 2024-01-02 Fiscal PACTE DUTREIL Une exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit est accordée en cas de transmission par donation ou […]

Vie des affaires Date: 2024-01-02 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires EXCLUSION DES MARCHÉS PUBLICS POUR NON-PUBLICATION DES INFORMATIONS « DURABILITÉ » La directive européenne dite « CSRD » […]

Social Date: 2024-01-02 Social,Social NOUVEAU PACTE DE LA VIE AU TRAVAIL Le 21 novembre 2023, le ministère du Travail a envoyé aux partenaires sociaux le document d’orientation […]

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