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Fiscal TPE Date: 2023-12-14 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUES DES PETITES ENTREPRISES Les plus-values professionnelles réalisées par les entreprises relevant de l’IR exerçant leur activité depuis au moins 5 […]

Vie des affaires Date: 2023-12-14 Vie des affaires,Vie des affaires, DU NOUVEAU EN MATIÈRE DE JUSTICE COMMERCIALE Répondant à l’objectif de simplifier la justice commerciale, la […]

Social Date: 2023-12-14 Social,Social PROTECTION ABSOLUE LIÉE À LA MATERNITÉ : ACTES PRÉPARATOIRES AU LICENCIEMENT INTERDITS Une salariée bénéficie d’une période dite de « protection absolue » contre […]

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