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Vie des affaires


17 novembre 2023

VERS UNE RÉGULATION DE L’ESPACE NUMÉRIQUE

Vie des affaires Date: 2023-11-17 Vie des affaires,Vie des affaires VERS UNE RÉGULATION DE L’ESPACE NUMÉRIQUE L’Assemblée nationale a approuvé en première lecture, mardi 17 octobre […]
17 novembre 2023

PEPA et PPV : DOUBLE PRIME POUR LES INTÉRIMAIRES ?

Social, Paye Date: 2023-11-17 Paye,Social PEPA et PPV : DOUBLE PRIME POUR LES INTÉRIMAIRES ? Dans deux affaires, la Cour de cassation rappelle que les salariés intérimaires bénéficient […]
16 novembre 2023

TAUX DE TVA DES ACTIVITÉS ÉQUESTRES

Fiscal TPE Date: 2023-11-16 Fiscal TAUX DE TVA DES ACTIVITÉS ÉQUESTRES Depuis 2013, à la suite d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, […]

Fiscal TPE


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Social


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