ACTUALITÉS


Vie des affaires


9 novembre 2023

RUPTURE UNILATÉRALE D’UN CONTRAT SANS MISE EN DEMEURE

Vie des affaires Date: 2023-11-09 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires RUPTURE UNILATÉRALE D’UN CONTRAT SANS MISE EN DEMEURE Après quelques mois d’exécution d’un contrat […]
9 novembre 2023

PREUVE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES D’UN INTÉRIMAIRE

Social, Paye Date: 2023-11-09 Paye,Social PREUVE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES D’UN INTÉRIMAIRE Toutes les entreprises sont soumises au respect des règles relatives à la durée du travail, […]
8 novembre 2023

CESSION D’UNE PETITE ENTREPRISE

Fiscal TPE Date: 2023-11-08 Fiscal,Fiscal, CESSION D’UNE PETITE ENTREPRISE La plus-value professionnelle réalisée par une petite entreprise relevant de l’IR en cours ou en fin d’exploitation […]

Fiscal TPE


9 novembre 2023

RUPTURE UNILATÉRALE D’UN CONTRAT SANS MISE EN DEMEURE

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9 novembre 2023

PREUVE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES D’UN INTÉRIMAIRE

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Social


9 novembre 2023

RUPTURE UNILATÉRALE D’UN CONTRAT SANS MISE EN DEMEURE

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9 novembre 2023

PREUVE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES D’UN INTÉRIMAIRE

Social, Paye Date: 2023-11-09 Paye,Social PREUVE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES D’UN INTÉRIMAIRE Toutes les entreprises sont soumises au respect des règles relatives à la durée du travail, […]
8 novembre 2023

CESSION D’UNE PETITE ENTREPRISE

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