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Vie des affaires Date: 2023-11-03 Vie des affaires PIÈCE COMPTABLE EXIGIBLE EN RÉFÉRÉ AVANT UN PROCÈS Selon la loi, s’il existe un motif légitime d’établir avant […]

Social Date: 2023-11-03 Social,Social ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES : CANDIDATURE FRAUDULEUSE ET AUTORISATION DE LICENCIER Un employeur soupçonnait un salarié d’avoir candidaté aux élections professionnelles pour bénéficier du statut […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-02 Fiscal TAXES SUR LES VÉHICULES Afin d’accélérer le verdissement du parc automobile, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit un […]

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