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Social, Paye Date: 2023-10-24 Social,Paye RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE RÉSERVÉE AUX CADRES DIRIGEANTS La seule différence de catégorie professionnelle ne justifie pas en elle-même l’attribution d’un avantage catégoriel, […]

Fiscal TPE Date: 2023-10-23 Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA Les petites entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils peuvent, sous certaines conditions, […]

Vie des affaires Date: 2023-10-23 Vie des affaires NON-RESPECT DE SON OBLIGATION DE DÉLIVRANCE PAR LE BAILLEUR COMMERCIAL Une SCI loue un local commercial à une […]

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