ACTUALITÉS


Vie des affaires


13 septembre 2023

TVA SUR LES TRAVAUX FORESTIERS

Fiscal TPE Date: 2023-09-13 Fiscal TVA SUR LES TRAVAUX FORESTIERS L’ensemble des travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles bénéficient d’un taux réduit […]
13 septembre 2023

GARANTIE DES VICES CACHÉS : SUSPENSION DU DÉLAI POUR AGIR

Vie des affaires Date: 2023-09-13 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires GARANTIE DES VICES CACHÉS : SUSPENSION DU DÉLAI POUR AGIR Un acheteur a […]
13 septembre 2023

ASSIETTE DES COTISATIONS DES TEMPS PARTIELS

Social, Paye Date: 2023-09-13 Social,Paye ASSIETTE DES COTISATIONS DES TEMPS PARTIELS Les employeurs peuvent proratiser le plafond de la sécurité sociale pour calculer les cotisations salariales […]

Fiscal TPE


13 septembre 2023

TVA SUR LES TRAVAUX FORESTIERS

Fiscal TPE Date: 2023-09-13 Fiscal TVA SUR LES TRAVAUX FORESTIERS L’ensemble des travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles bénéficient d’un taux réduit […]
13 septembre 2023

GARANTIE DES VICES CACHÉS : SUSPENSION DU DÉLAI POUR AGIR

Vie des affaires Date: 2023-09-13 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires GARANTIE DES VICES CACHÉS : SUSPENSION DU DÉLAI POUR AGIR Un acheteur a […]
13 septembre 2023

ASSIETTE DES COTISATIONS DES TEMPS PARTIELS

Social, Paye Date: 2023-09-13 Social,Paye ASSIETTE DES COTISATIONS DES TEMPS PARTIELS Les employeurs peuvent proratiser le plafond de la sécurité sociale pour calculer les cotisations salariales […]

Social


13 septembre 2023

TVA SUR LES TRAVAUX FORESTIERS

Fiscal TPE Date: 2023-09-13 Fiscal TVA SUR LES TRAVAUX FORESTIERS L’ensemble des travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles bénéficient d’un taux réduit […]
13 septembre 2023

GARANTIE DES VICES CACHÉS : SUSPENSION DU DÉLAI POUR AGIR

Vie des affaires Date: 2023-09-13 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires GARANTIE DES VICES CACHÉS : SUSPENSION DU DÉLAI POUR AGIR Un acheteur a […]
13 septembre 2023

ASSIETTE DES COTISATIONS DES TEMPS PARTIELS

Social, Paye Date: 2023-09-13 Social,Paye ASSIETTE DES COTISATIONS DES TEMPS PARTIELS Les employeurs peuvent proratiser le plafond de la sécurité sociale pour calculer les cotisations salariales […]
My DGA