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Vie des affaires


6 juillet 2023

AMENDE POUR OMISSION SUR UNE FACTURE

Fiscal TPE Date: 2023-07-06 Fiscal,Fiscal, AMENDE POUR OMISSION SUR UNE FACTURE Les divergences juridiques concernant la validité de l’amende de 15 euros applicable en cas d’omission ou […]
6 juillet 2023

VENTE DE LIVRES D’OCCASION

Vie des affaires Date: 2023-07-06 Vie des affaires,Vie des affaires VENTE DE LIVRES D’OCCASION À compter du 24 décembre 2023, les vendeurs de livres devront distinguer les livres […]
6 juillet 2023

PROLONGATION DU CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE

Social Date: 2023-07-06 Social PROLONGATION DU CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE Les entreprises de moins de 1 000 salariés qui envisagent de licencier pour motif économique un ou […]

Fiscal TPE


6 juillet 2023

AMENDE POUR OMISSION SUR UNE FACTURE

Fiscal TPE Date: 2023-07-06 Fiscal,Fiscal, AMENDE POUR OMISSION SUR UNE FACTURE Les divergences juridiques concernant la validité de l’amende de 15 euros applicable en cas d’omission ou […]
6 juillet 2023

VENTE DE LIVRES D’OCCASION

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Social


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VENTE DE LIVRES D’OCCASION

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PROLONGATION DU CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE

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