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Vie des affaires Date: 2023-06-27 Vie des affaires, EXCÈS DE VITESSE AVEC UN VÉHICULE DE SOCIÉTÉ Lorsqu’un excès de vitesse, commis avec un véhicule de société, […]

Social Date: 2023-06-27 Social UN CUMUL D’EMPLOIS IRRÉGULIER NE SUFFIT PAS POUR LICENCIER En l’absence de clause contractuelle d’exclusivité, un salarié peut cumuler plusieurs emplois s’il […]

Fiscal TPE Date: 2023-06-26 Fiscal,Fiscal VENTES D’IMMEUBLES Les taux, abattements et exonérations de droits d’enregistrement et de taxe de publicité foncière applicables sur les ventes d’immeubles […]

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