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Vie des affaires Date: 2023-06-05 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, RÉTABLISSEMENT PERSONNEL Grâce à la procédure de rétablissement personnel, l’entrepreneur individuel en difficulté dont […]

Social Date: 2023-06-05 Social INAPTE PENDANT UN ARRÊT DE TRAVAIL Le constat de l’inaptitude d’un salarié à son poste est de la compétence du médecin du […]

Fiscal TPE Date: 2023-06-02 Fiscal,Fiscal, PRISE DE POSITION FORMELLE DE L’ADMINISTRATION FISCALE Un contribuable peut solliciter l’administration fiscale afin qu’elle prenne position sur l’appréciation d’une situation […]

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