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Vie des affaires


7 octobre 2025

REFORME DES NULLITÉS : IMPACT SUR LES SAS

Vie des affaires Date: 2025-10-07 Vie des affaires,Vie des affaires, REFORME DES NULLITÉS : IMPACT SUR LES SAS Le régime des nullités en droit des sociétés a […]
7 octobre 2025

UNE MÊME FAUTE PEUT VALOIR DES SANCTIONS DIFFÉRENTES

Social Date: 2025-10-07 Social,Social,Social UNE MÊME FAUTE PEUT VALOIR DES SANCTIONS DIFFÉRENTES L’employeur dispose d’un pouvoir d’individualisation des sanctions. Il peut ainsi sanctionner différemment des salariés […]
6 octobre 2025

FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2025-10-06 Fiscal,Fiscal, FACTURATION ÉLECTRONIQUE Le 18 septembre 2025, la direction générale des finances publiques (DGFiP) et l’agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) ont […]

Fiscal TPE


7 octobre 2025

REFORME DES NULLITÉS : IMPACT SUR LES SAS

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7 octobre 2025

UNE MÊME FAUTE PEUT VALOIR DES SANCTIONS DIFFÉRENTES

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FACTURATION ÉLECTRONIQUE

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Social


7 octobre 2025

REFORME DES NULLITÉS : IMPACT SUR LES SAS

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UNE MÊME FAUTE PEUT VALOIR DES SANCTIONS DIFFÉRENTES

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FACTURATION ÉLECTRONIQUE

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