ACTUALITÉS

Fiscal TPE Date: 2025-01-29 Fiscal CRÉATION DE CERTAINS LOCAUX EN IDF Les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux […]

Vie des affaires Date: 2025-01-29 Vie des affaires,Vie des affaires UTILISATION ILLÉGALE DE DONNÉES : UNE SOCIÉTÉ LOURDEMENT SANCTIONNÉE PAR LA CNIL La société KASPR dont la […]

Social, Paye Date: 2025-01-29 Social,Paye,Social,Paye GARANTIE FINANCIÈRE DES ETT POUR 2025 Les entreprises de travail temporaire (ETT) doivent souscrire une garantie financière. Celle-ci permet que les […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-28 Fiscal,Fiscal, COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS Les intérêts versés aux associés ou actionnaires en rémunération des sommes qu’ils mettent à disposition de leur société […]

Vie des affaires Date: 2025-01-28 Vie des affaires,Vie des affaires, AUGMENTATION DES TARIFS DES ANNONCES LÉGALES POUR 2025 Les tarifs des annonces légales sont revus à […]

Social, Paye Date: 2025-01-28 Social,Paye MINORATION DE L’INDEMNITÉ CONVENTIONNELLE DE LICENCIEMENT Un salarié, qui a été reconnu travailleur handicapé quelques années auparavant, a été licencié pour […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-27 Fiscal,Fiscal, RÉDUCTION D’IMPÔT POUR DONS Confirmant une annonce du Gouvernement faite en décembre dernier, l’article 16 du projet de loi d’urgence pour Mayotte […]

Vie des affaires Date: 2025-01-27 Vie des affaires, LES NOUVEAUX TAUX D’INTÉRÊT LÉGAL AU 1er JANVIER 2025 Le taux de l’intérêt légal fixé pour le 1er semestre […]

Social, Paye Date: 2025-01-27 Social,Paye,Paye SORTIE PROGRESSIVE DE DFS : LES TAUX 2025 L’employeur peut, pour une liste précise de professions, appliquer une déduction forfaitaire spécifique (ou […]

Vie des affaires Date: 2025-02-28 Vie des affaires,Vie des affaires, CESSION DE DROITS SOCIAUX ET TRANSFORMATION NON PUBLIÉE : QUELS DROITS D’ENREGISTREMENT ? Quels sont les […]

Social, Paye Date: 2025-02-28 Social,Paye INAPTITUDE ET DISPENSE DE RECLASSEMENT Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur a l’obligation de chercher à le reclasser. Néanmoins, le médecin […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-27 Fiscal,Fiscal JUSTIFICATION D’UNE PROVISION Une société d’assurance comptabilise et déduit une provision pour sinistres à payer au titre d’opérations d’assurance cédées par […]

Vie des affaires Date: 2025-02-28 Vie des affaires,Vie des affaires, CESSION DE DROITS SOCIAUX ET TRANSFORMATION NON PUBLIÉE : QUELS DROITS D’ENREGISTREMENT ? Quels sont les […]

Social, Paye Date: 2025-02-28 Social,Paye INAPTITUDE ET DISPENSE DE RECLASSEMENT Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur a l’obligation de chercher à le reclasser. Néanmoins, le médecin […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-27 Fiscal,Fiscal JUSTIFICATION D’UNE PROVISION Une société d’assurance comptabilise et déduit une provision pour sinistres à payer au titre d’opérations d’assurance cédées par […]