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Fiscal TPE Date: 2026-06-11 Fiscal,Fiscal, LISTE FRANÇAISE DES ÉTATS ET TERRITOIRES NON COOPÉRATIFS Un arrêté du 15 avril 2026 met à jour la liste française des États et […]

Vie des affaires Date: 2026-06-11 Vie des affaires,Vie des affaires E-COMMERCE : LES NOUVELLES OBLIGATIONS POUR FACILITER LA RÉTRACTATION ENTRENT EN VIGUEUR Lorsqu’un contrat est conclu à […]

Social Date: 2026-06-11 Social,Social,Social, CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE DE NAISSANCE : LES SALARIES POURRONT EN BÉNÉFICIER A PARTIR DU 1ER JUILLET 2026 La loi de financement de la sécurité sociale […]

Fiscal TPE Date: 2026-06-10 Fiscal,Fiscal REMBOURSEMENT DE FRAIS KILOMÉTRIQUES ET JUSTIFICATIFS À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la déduction, par une société de […]

Vie des affaires Date: 2026-06-10 Vie des affaires,Vie des affaires FRAUDE BANCAIRE : LANCEMENT DU FICHIER NATIONAL DES IBAN SUSPECTS Dans le cadre de la loi visant […]

Social Date: 2026-06-10 Social,Social,Social,Social BRANCHES INFÉRIEURS AU SMIC LE 1ER JUIN : VERS UNE RÉDUCTION DES ALLÉGEMENTS DE COTISATIONS Dans un communiqué de presse du 27 mai 2026, le […]

Fiscal TPE Date: 2026-06-09 Fiscal,Fiscal, ZONES DE DÉVELOPPEMENT PRIORITAIRE (ZDP) Pour renforcer l’attractivité et la vitalité socio-économique des territoires ruraux et montagneux, un régime d’exonération d’impôt […]

Vie des affaires Date: 2026-06-09 Vie des affaires,Vie des affaires, CARBURANT : LE GOUVERNEMENT ÉLARGIT ET PROLONGE SES AIDES Afin de protéger les secteurs les plus touchés […]

Social Date: 2026-06-09 Social,Social,Social,Social,Social ENTRETIEN PRÉALABLE : LA COUR DE CASSATION CONFIRME QUE LE SALARIÉ N’A PAS A ÊTRE INFORMÉ DE SON DROIT AU SILENCE Au cours […]

Fiscal TPE Date: 2026-07-13 Fiscal,Fiscal DROIT DE DOUANE FORFAITAIRE SUR LES PETITS COLIS Depuis le 1er juillet 2026, l’Union européenne (UE) applique un droit de douane forfaitaire […]

Vie des affaires Date: 2026-07-13 Vie des affaires,Vie des affaires PROCONNECT : UN SERVICE POUR FACILITER L’ACCÈS DES PROFESSIONNELS AUX SERVICES DE L’ÉTAT ProConnect est un service […]

Social Date: 2026-07-13 Social NON-RESPECT DU RGPD : QUAND LE SALARIÉ PEUT-IL OBTENIR UN PRÉJUDICE ? Depuis 2016, le salarié qui entend obtenir des dommages-intérêts en […]

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