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Social, Paye Date: 2024-10-07 Social,Paye SIGNALER UN ARRÊT POUR ACCIDENT DU TRAVAIL EN DSN Un arrêt de travail pour accident du travail doit être doublement déclaré […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-04 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l’état neuf et affectées directement à la réalisation […]

Vie des affaires Date: 2024-10-04 Vie des affaires,Vie des affaires, DÉTECTION ET TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES TPE ET PME : PEUT MIEUX FAIRE La Cour des […]

Social Date: 2024-10-04 Social CERTIFICAT DE VIE POUR TOUCHER SA RETRAITE À L’ÉTRANGER Pour toucher sa pension de retraite, l’assuré qui réside à l’étranger doit fournir […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-03 Fiscal,Fiscal, ÉVALUATION DES STOCKS Une entreprise peut, sur le plan fiscal, constater la dépréciation de ses stocks par voie de décote directe […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-03 Fiscal,Fiscal, FACTURE ÉLECTRONIQUE L’obligation d’utiliser la facture électronique pour les transactions domestiques réalisées entre assujettis à la TVA va s’imposer progressivement aux […]

Social Date: 2024-10-03 Social INDEMNITÉ POUR DÉFAUT DE CONTREPARTIE OBLIGATOIRE EN REPOS À la suite de son licenciement, un salarié était parvenu à faire invalider la […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-02 Fiscal TAXE SUR LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT DE LONGUE DISTANCE La loi de finances pour 2024 a institué une taxe sur l’exploitation […]

Social Date: 2026-01-29 Social,Social POSTE ATTRIBUÉ À UNE SALARIÉE REVENANT DE CONGÉ MATERNITÉ Au retour de son congé de maternité, la salariée doit, en priorité, retrouver […]

Fiscal TPE Date: 2026-01-28 Fiscal,Fiscal,Fiscal TAXE ANNUELLE SUR LES LOGEMENTS VACANTS La taxe annuelle sur les logements vacants s’applique dans les communes où il existe un […]

Vie des affaires Date: 2026-01-28 Vie des affaires,Vie des affaires, BAROMÈTRE DES DIRIGEANTS FRANÇAIS 2026 L’édition 2026 du Baromètre des dirigeants français, réalisée par Eurogroup Company […]

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