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Social Date: 2024-10-02 Social ÉCHEC D’UNE MÉDIATION JUDICIAIRE : LE JUGE TRANCHE Un juge peut proposer aux parties de tenter une médiation judiciaire. Si les parties […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-01 Fiscal,Fiscal DOCTRINE FISCALE L’article L80A du livre des procédures fiscales (LPF) protège les contribuables contre les changements d’interprétation des règles fiscales formellement […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-01 Fiscal,Fiscal, ABANDON DE CRÉANCES Une société qui consent un abandon de créances à un client doit être en mesure de prouver que […]

Social, Paye Date: 2024-10-01 Social,Paye DÉCALAGE DE LA PAYE : INFORMER L’URSSAF POUR SOUSCRIRE LA DSN LE 15 Les employeurs de 50 salariés et plus qui […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-30 Fiscal,Fiscal, MAJORATION DE 40 % Les inexactitudes ou les omissions relevées dans une déclaration sont passibles d’une majoration de 40 % en […]

Vie des affaires Date: 2024-09-30 Vie des affaires,Vie des affaires, BAROMÈTRE FRANCE NUM 2024 SUR LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE : LES TPE/PME FAVORABLES AU DIGITAL France Num […]

Social Date: 2024-09-30 Social,Social DÉMISSION OU LICENCIEMENT : LE JUGE DOIT TRANCHER Le chef cuisinier d’un restaurant ayant cessé de venir travailler, son employeur lui avait adressé […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-27 Fiscal,Fiscal INDEMNITÉ VERSÉE À UN SALARIÉ Lors de la vérification de comptabilité d’une société, l’administration requalifie en salaires certaines sommes versées à […]

Vie des affaires Date: 2024-09-27 Vie des affaires,Vie des affaires, OBSERVATOIRE DE LA TRÉSORERIE DES TPE/PME POUR LE 2e TRIMESTRE 2024 : DES IMPAYÉS EN HAUSSE Une […]

Social Date: 2026-01-28 Social VERSEMENT SANTÉ : PARAMÈTRES DE CALCUL POUR 2026 Tout employeur doit faire bénéficier ses salariés d’une couverture complémentaire santé collective et obligatoire conforme […]

Fiscal TPE Date: 2026-01-27 Fiscal,Fiscal, ABATTEMENT EXCEPTIONNEL SUR LES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES Le dispositif d’abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières réalisées dans les zones tendues ou dans […]

Vie des affaires Date: 2026-01-27 Vie des affaires,Vie des affaires, 7ème PROMOTION DU PROGRAMME ÉTINCELLES POUR ACCOMPAGNER LES PME À HAUT POTENTIEL Dans le prolongement de […]

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