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Fiscal TPE
19 septembre 2024
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Social, Paye Date: 2024-09-19 Paye,Social MAJORATIONS POUR HEURES SUPPLÉMENTAIRES Les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures hebdomadaires, ou de la […]
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18 septembre 2024
18 septembre 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-09-18 Fiscal,Fiscal TAUX DE TVA La vente ou la location de livres est soumise au taux réduit de TVA de 5,5 %. Ce taux […]
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18 septembre 2024
18 septembre 2024
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Vie des affaires Date: 2024-09-18 Vie des affaires,Vie des affaires, Première étape du Tour France Num à Toulouse le 23 septembre Le Tour France Num est une […]
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18 septembre 2024
18 septembre 2024
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Social Date: 2024-09-18 Social,Social DÉPOSER LES CANDIDATURES À L’ÉLECTION DU CSE DANS LES DÉLAIS Une salariée, qui était convoquée à un entretien préalable au licenciement, avait […]
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17 septembre 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-09-17 Fiscal,Fiscal, RENDEMENT DE LA TVA La TVA est la première recette fiscale de l’État. Or, une partie de l’impôt échappe à l’administration […]
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17 septembre 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-09-17 Fiscal,Fiscal, ABATTEMENT RETRAITE Un dirigeant qui cède l’intégralité des titres de sa société au moment de son départ en retraite peut, sous […]
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17 septembre 2024
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Social Date: 2024-09-17 Social MENER L’ENQUÊTE SUITE À UN SIGNALEMENT DE HARCÈLEMENT SEXUEL Une salariée a saisi le Défenseur des droits d’une réclamation relative à des […]
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16 septembre 2024
16 septembre 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-09-16 Fiscal,Fiscal DÉLAI DE REPRISE La mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (ou PAS) s’est accompagnée […]
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16 septembre 2024
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Vie des affaires Date: 2024-09-16 Vie des affaires,Vie des affaires La Banque de France publie une web-série pour soutenir l’entrepreneuriat féminin Dans le cadre du Plan […]
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Vie des affaires
22 janvier 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-01-22 Fiscal,Fiscal ESPACE SÉCURISÉ SUR LE SITE INTERNET DES IMPÔTS Depuis le 15 décembre 2025, l’espace « particulier » du site Internet des impôts est devenu […]
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22 janvier 2026
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Vie des affaires Date: 2026-01-22 Vie des affaires,Vie des affaires ANNUAIRES EN LIGNE : QUELS DROITS POUR LES PROFESSIONNELS FACE AUX AVIS ET NOTATIONS ? Les professionnels qui […]
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
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Social Date: 2026-01-22 Social HAUSSE DE LA COTISATION PATRONALE DÉPLAFONNÉE D’ASSURANCE VIEILLESSE Un décret publié au Journal officiel du 1er janvier 2026 a relevé le taux de […]
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Social
22 janvier 2026
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22 janvier 2026
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