ACTUALITÉS

Social, Paye Date: 2024-07-08 Social,Paye MODÈLE DE PAYE ADAPTÉ Un arrêté du 31 janvier 2023 avait rendu obligatoire, à partir de juillet 2023, l’affichage du « Montant net social » sur […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-05 Fiscal,Fiscal, VENTES D’IMMEUBLES Les tarifs applicables aux mutations à titre onéreux d’immeubles pour le période du 1er juin 2024 au 31 mai […]

Vie des affaires Date: 2024-07-05 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DÉLAI LAISSÉ AU LOCATAIRE EN REDRESSEMENT POUR RÉGLER SES LOYERS Si un locataire ne […]

Social, Paye Date: 2024-07-05 Paye,Social INONDATIONS DANS LE PAYS DE LOIRE : AIDE DE L’URSSAF De nouvelles inondations sont survenues en France, cette fois dans le […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-04 Fiscal,Fiscal,Fiscal EXONÉRATIONS FISCALES ZONÉES Les entreprises implantées dans certaines zones du territoire peuvent profiter, sous certaines conditions, d’allègements d’imposition. Certaines de ces […]

Vie des affaires Date: 2024-07-04 Vie des affaires AIDE AUX PME TOUCHÉES PAR LA CRISE EN NOUVELLE-CALÉDONIE Une nouvelle aide est créée pour les entreprises particulièrement […]

Social, Paye Date: 2024-07-04 Paye,Social COTISATION AGS EN HAUSSE AU 1ER JUILLET : 0,25 % Lors de sa réunion du 18 juin 2024, le conseil d’administration […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-03 Fiscal,Fiscal EXONÉRATION DE TVA DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Les organismes de formation professionnelle de droit privé bénéficient d’une exonération de TVA, sous […]

Vie des affaires Date: 2024-07-03 Vie des affaires,Vie des affaires CONVOCATION IRRÉGULIÈRE D’UNE ASSEMBLÉE DE SARL Une SARL est détenue à 63 % par une société […]

Fiscal TPE Date: 2025-12-24 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE D’UN GROUPE INTÉGRÉ Si une société mère d’un groupe intégré est conduite à supporter les conséquences d’une procédure de rectification […]

Vie des affaires Date: 2025-12-24 Vie des affaires,Vie des affaires, CYBERCRIMINALITÉ : LA FUITE DES DONNÉES PERSONNELLES PEUT ENTRAÎNER DES PRÉJUDICES FINANCIERS Selon un sondage commandé […]

Social, Paye Date: 2025-12-24 Social,Paye FERMETURE DU PORTAIL « NET-INTEMPÉRIES » FIN 2025 Un employeur peut, au regard des conditions climatiques (ex. : canicule, neige, gel, verglas, pluie, vent […]

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