ACTUALITÉS

Social, Paye Date: 2024-06-25 Paye,Social ACCIDENT DU TRAVAIL : UN ENREGISTREMENT « CLANDESTIN » PEUT SERVIR DE PREUVE Le salarié d’une société déclare avoir été victime d’un accident du […]

Fiscal TPE Date: 2024-06-24 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Les dépenses de personnel afférentes aux personnes titulaires d’un doctorat et participant directement ou indirectement à des opérations […]

Vie des affaires Date: 2024-06-24 Vie des affaires ORIGIN’INFO, UN NOUVEAU LOGO POUR INFORMER SUR L’ORIGINE DES PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS À partir de cet été, un […]

Social, Paye Date: 2024-06-24 Paye,Social,Social RECOURS À L’ACTIVITÉ PARTIELLE PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES Un questions/réponses du ministère du Travail, mis en ligne le 6 juin 2024, précise […]

Fiscal TPE Date: 2024-06-21 Fiscal,Fiscal,Fiscal MAJORATION DE 40 % Tout défaut ou retard dans le dépôt d’une déclaration est sanctionné par une majoration de 40 % si celle-ci […]

Vie des affaires Date: 2024-06-21 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires TRANSFERT FRAUDULEUX D’UN BIEN IMMOBILIER Alors qu’il est endetté auprès d’une banque, un dirigeant […]

Social Date: 2024-06-21 Social LES AVANTAGES COLLECTIFS EN CAS DE TRANSFERT DE SALARIÉS Un ingénieur licencié, après avoir été transféré dans le cadre d’une fusion-absorption, réclamait […]

Fiscal TPE Date: 2024-06-20 Fiscal,Fiscal, DROITS DE SUCCESSION En cas de décès d’une personne, ses héritiers doivent déposer une déclaration de succession dans le délai de […]

Vie des affaires Date: 2024-06-20 Vie des affaires,Vie des affaires EXCLUSION D’UN ASSOCIÉ DE SAS Lors de la réunion de l’assemblée générale d’une SAS, les associés […]

Fiscal TPE Date: 2025-12-19 Fiscal,Fiscal, RECOURS CONTENTIEUX Un contribuable en litige avec l’administration fiscale peut déposer une réclamation puis, en cas de rejet, dispose d’un délai […]

Vie des affaires Date: 2025-12-19 Vie des affaires,Vie des affaires INFLUENCEURS : UN CONTRAT OBLIGATOIRE POUR LES MISSIONS DE PLUS DE 1 000 EUROS À COMPTER […]

Social Date: 2025-12-19 Social,Social,Social,Social LICENCIEMENT : LE SALARIÉ DOIT RESTITUER UN LOGEMENT « ACCESSOIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL » Lorsque l’employeur attribue au salarié un logement à titre d’accessoire […]

Fiscal TPE Date: 2025-12-19 Fiscal,Fiscal, RECOURS CONTENTIEUX Un contribuable en litige avec l’administration fiscale peut déposer une réclamation puis, en cas de rejet, dispose d’un délai […]

Vie des affaires Date: 2025-12-19 Vie des affaires,Vie des affaires INFLUENCEURS : UN CONTRAT OBLIGATOIRE POUR LES MISSIONS DE PLUS DE 1 000 EUROS À COMPTER […]

Social Date: 2025-12-19 Social,Social,Social,Social LICENCIEMENT : LE SALARIÉ DOIT RESTITUER UN LOGEMENT « ACCESSOIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL » Lorsque l’employeur attribue au salarié un logement à titre d’accessoire […]