ACTUALITÉS

Social, Paye Date: 2024-05-30 Paye,Social,Social,Paye CONGÉ PARENTAL REMPLACÉ PAR UN NOUVEAU CONGÉ DE NAISSANCE Parmi les réformes sociales annoncées en janvier dernier figurait la transformation du […]

Fiscal TPE Date: 2024-05-29 Fiscal,Fiscal LOUEUR EN MEUBLÉ Les titulaires de parts de sociétés de personnes détenant des biens immobiliers loués en meublé peuvent, sous certaines […]

Vie des affaires Date: 2024-05-29 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires L’ACCÈS AUX MARCHÉS PUBLICS BIENTÔT SIMPLIFIÉ ? Un nouveau projet de loi de simplification ambitionne […]

Fiscal TPE Date: 2024-05-28 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT BORNES DE RECHARGE Les particuliers peuvent, sous certaines conditions, profiter d’un crédit d’impôt de 75 % au titre de l’acquisition […]

Vie des affaires Date: 2024-05-28 Vie des affaires,Vie des affaires EFFET DE COMMERCE AVALISÉ PAR UN DIRIGEANT Une banque accorde à une société un crédit de […]

Social Date: 2024-05-28 Social UN QR CODE POUR LES SALARIÉS PENDANT LES JO Dans le contexte des Jeux olympiques et paralympiques qui se tiennent à Paris […]

Fiscal TPE Date: 2024-05-27 Fiscal,Fiscal, DROITS D’ENREGISTREMENT L’usufruitier de droits sociaux n’a pas la qualité d’associé. La Cour de cassation en a déduit, dans deux arrêts […]

Vie des affaires Date: 2024-05-27 Vie des affaires,Vie des affaires, SEUILS D’AUDIT LÉGAL POUR LES EXERCICES CLOS EN 2023 Les SARL, SAS et SA doivent notamment […]

Social Date: 2024-05-27 Social,Social LES JUGES DOIVENT APPLIQUER LE BARÈME MACRON Lorsque les juges estiment qu’un licenciement est sans cause réelle et sérieuse, ils doivent respecter […]

Fiscal TPE Date: 2025-12-11 Fiscal,Fiscal, DÉCLARATION DES DONS MANUELS À compter du 1er janvier 2026, les dons manuels révélés spontanément et les dons familiaux de sommes d’argent […]

Vie des affaires Date: 2025-12-11 Vie des affaires,Vie des affaires LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : QUATRE MESURES CLÉS POUR LES ACTEURS ÉCONOMIQUES Le Gouvernement a adopté un […]

Social Date: 2025-12-11 Social CONTRAT D’APPRENTISSAGE CONCLU À PARTIR DU 1ER NOVEMBRE 2025 : AIDE À L’EMBAUCHE DÉCALÉE L’employeur qui signe un contrat d’apprentissage peut bénéficier de […]

Fiscal TPE Date: 2025-12-11 Fiscal,Fiscal, DÉCLARATION DES DONS MANUELS À compter du 1er janvier 2026, les dons manuels révélés spontanément et les dons familiaux de sommes d’argent […]

Vie des affaires Date: 2025-12-11 Vie des affaires,Vie des affaires LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : QUATRE MESURES CLÉS POUR LES ACTEURS ÉCONOMIQUES Le Gouvernement a adopté un […]

Social Date: 2025-12-11 Social CONTRAT D’APPRENTISSAGE CONCLU À PARTIR DU 1ER NOVEMBRE 2025 : AIDE À L’EMBAUCHE DÉCALÉE L’employeur qui signe un contrat d’apprentissage peut bénéficier de […]