ACTUALITÉS


Fiscal TPE


21 juillet 2026

PHOTOGRAPHIES POUR LE E-COMMERCE : TVA À 20 %

Fiscal TPE Date: 2026-07-21 Fiscal,Fiscal PHOTOGRAPHIES POUR LE E-COMMERCE : TVA À 20 % Un photographe indépendant réalise des clichés destinés à des sites de vente de vêtements […]
21 juillet 2026

CONDITIONS GÉNÉRALES : LA PREUVE DE LEUR REMISE AU CLIENT RESTE INDISPENSABLE

Vie des affaires Date: 2026-07-21 Vie des affaires,Vie des affaires CONDITIONS GÉNÉRALES : LA PREUVE DE LEUR REMISE AU CLIENT RESTE INDISPENSABLE Selon le code civil, les […]
21 juillet 2026

LE TAUX DE LA COTISATION « AGS » MAINTENU À 0,25 % AU 1

Social Date: 2026-07-21 Social,Social LE TAUX DE LA COTISATION « AGS » MAINTENU À 0,25 % AU 1ER JUILLET 2026 L’Association pour la gestion du régime de garantie […]
20 juillet 2026

UN GUIDE SUR LA DÉCARBONATION DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES

Vie des affaires Date: 2026-07-20 Vie des affaires,Vie des affaires UN GUIDE SUR LA DÉCARBONATION DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES La direction générale des entreprises (DGE) vient de […]
20 juillet 2026

L’EMPLOYEUR MANQUE-T-IL À SON OBLIGATION DE RECLASSEMENT LORSQU’IL RECRUTE EN CDD APRÈS UN LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE ?

Social Date: 2026-07-20 Social,Social,Social L’EMPLOYEUR MANQUE-T-IL À SON OBLIGATION DE RECLASSEMENT LORSQU’IL RECRUTE EN CDD APRÈS UN LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE ? Lorsqu’un employeur envisage de licencier un salarié […]
20 juillet 2026

ZFRR ET MAISON DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLE : DES PRÉCISIONS

Fiscal TPE Date: 2026-07-20 Fiscal,Fiscal,Fiscal ZFRR ET MAISON DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLE : DES PRÉCISIONS Les professionnels de santé libéraux qui rejoignent une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) […]
16 juillet 2026

LUTTE CONTRE LA FRAUDE : CE QUI CHANGE POUR LES ENTREPRISES

Fiscal TPE Date: 2026-07-16 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE : CE QUI CHANGE POUR LES ENTREPRISES La loi renforçant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales […]
16 juillet 2026

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : PRISON FERME POUR UN GÉRANT COUPABLE DE PRATIQUES FRAUDULEUSES

Vie des affaires Date: 2026-07-16 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : PRISON FERME POUR UN GÉRANT COUPABLE DE PRATIQUES FRAUDULEUSES Une société, dont […]
16 juillet 2026

SALARIÉS AUSSI ÉLUS MUNICIPAUX : AVANTAGES SOCIAUX QU’ILS CONSERVENT

Social Date: 2026-07-16 Social SALARIÉS AUSSI ÉLUS MUNICIPAUX : AVANTAGES SOCIAUX QU’ILS CONSERVENT Une loi du 22 décembre 2025 a prévu la création d’un statut de l’élu […]

Vie des affaires


9 octobre 2026

LA RADIATION D’OFFICE D’UNE SOCIÉTÉ DU RCS EST SANS EFFET SUR SA PERSONNALITÉ MORALE

Vie des affaires Date: 2026-10-09 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires LA RADIATION D’OFFICE D’UNE SOCIÉTÉ DU RCS EST SANS EFFET SUR SA PERSONNALITÉ MORALE […]
9 octobre 2026

DÉSIGNATION D’UN RSS : LES COMPTES DU SYNDICAT DOIVENT ÊTRE APPROUVÉS AVANT D’ÊTRE PUBLIÉS

Social Date: 2026-10-09 Social,Social, DÉSIGNATION D’UN RSS : LES COMPTES DU SYNDICAT DOIVENT ÊTRE APPROUVÉS AVANT D’ÊTRE PUBLIÉS Un syndicat non représentatif dans l’entreprise ou l’établissement peut […]
8 octobre 2026

VOL DE DONNÉES ET DROITS DE MUTATION : RAPPEL UTILE

Fiscal TPE Date: 2026-10-08 Fiscal,Fiscal, VOL DE DONNÉES ET DROITS DE MUTATION : RAPPEL UTILE À la suite de la suspension temporaire des accès externes au serveur […]

Social


9 octobre 2026

LA RADIATION D’OFFICE D’UNE SOCIÉTÉ DU RCS EST SANS EFFET SUR SA PERSONNALITÉ MORALE

Vie des affaires Date: 2026-10-09 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires LA RADIATION D’OFFICE D’UNE SOCIÉTÉ DU RCS EST SANS EFFET SUR SA PERSONNALITÉ MORALE […]
9 octobre 2026

DÉSIGNATION D’UN RSS : LES COMPTES DU SYNDICAT DOIVENT ÊTRE APPROUVÉS AVANT D’ÊTRE PUBLIÉS

Social Date: 2026-10-09 Social,Social, DÉSIGNATION D’UN RSS : LES COMPTES DU SYNDICAT DOIVENT ÊTRE APPROUVÉS AVANT D’ÊTRE PUBLIÉS Un syndicat non représentatif dans l’entreprise ou l’établissement peut […]
8 octobre 2026

VOL DE DONNÉES ET DROITS DE MUTATION : RAPPEL UTILE

Fiscal TPE Date: 2026-10-08 Fiscal,Fiscal, VOL DE DONNÉES ET DROITS DE MUTATION : RAPPEL UTILE À la suite de la suspension temporaire des accès externes au serveur […]
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