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Social, Paye Date: 2026-05-26 Social,Paye HAUSSE DU SMIC AU 1ER JUIN 2026 L’indice des prix hors tabac des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux […]

Fiscal TPE Date: 2026-05-22 Fiscal,Fiscal, REVENUS FONCIERS ET TRAVAUX Un contribuable réalise d’importants travaux dans un local commercial afin de le transformer en plusieurs boutiques et […]

Vie des affaires Date: 2026-05-22 Vie des affaires,Vie des affaires, UN PARCOURS POUR SÉCURISER LES PROJETS DE CRÉATION D’ENTREPRISE EN AMONT DES FORMALITÉS L’Institut national de […]

Social Date: 2026-05-22 Social,Social FORFAIT JOURS : L’ACCORD COLLECTIF DOIT MENTIONNER LE NOMBRE DE JOURS TRAVAILLÉS Pour être valable, une convention de forfait annuel en jours doit […]

Fiscal TPE Date: 2026-05-21 Fiscal,Fiscal TÉLÉTRAVAIL FRONTALIER ET ÉCHANGE DE DONNÉES Un avenant à la convention fiscale franco-Suisse, signé le 27 juin 2023 et publié en août 2025, […]

Vie des affaires Date: 2026-05-21 Vie des affaires,Vie des affaires FACTURATION ÉLECTRONIQUE : L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES PUBLIE UN GUIDE POUR AIDER LES ENTREPRISES À CHOISIR LEUR PLATEFORME […]

Social Date: 2026-05-21 Social,Social VÉLO MIS A DISPOSITION PAR L’EMPLOYEUR : L’AVANTAGE EN NATURE PEUT ÊTRE NÉGLIGÉ Dans une mise à jour publiée le 7 mai 2026, la Direction […]

Fiscal TPE Date: 2026-05-20 Fiscal,Fiscal, TVA APPLICABLE AU TRAITEMENT DES DÉCHETS Jusqu’à présent, les prestations de collecte et de traitement des déchets des ménages et assimilés […]

Vie des affaires Date: 2026-05-20 Vie des affaires,Vie des affaires PRÈS DE 19 000 DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES AU 1er TRIMESTRE 2026 Selon l’étude des défaillances et sauvegardes des […]

Fiscal TPE Date: 2026-07-07 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL : INUTILE DE DÉTAILLER LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES À l’occasion d’une vérification de comptabilité, une société demande à s’entretenir avec le […]

Vie des affaires Date: 2026-07-07 Vie des affaires,Vie des affaires DROIT DE RÉTRACTATION : ALLÈGEMENT DES SANCTIONS PÉNALES Pour mémoire, un professionnel qui propose des contrats à […]

Social Date: 2026-07-07 Social,Social NON-RESPECT DE L’OBLIGATION DE FORMATION L’employeur a l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il doit veiller au maintien […]

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