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Fiscal TPE
21 juillet 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-07-21 Fiscal,Fiscal PHOTOGRAPHIES POUR LE E-COMMERCE : TVA À 20 % Un photographe indépendant réalise des clichés destinés à des sites de vente de vêtements […]
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21 juillet 2026
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Vie des affaires Date: 2026-07-21 Vie des affaires,Vie des affaires CONDITIONS GÉNÉRALES : LA PREUVE DE LEUR REMISE AU CLIENT RESTE INDISPENSABLE Selon le code civil, les […]
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21 juillet 2026
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20 juillet 2026
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Vie des affaires Date: 2026-07-20 Vie des affaires,Vie des affaires UN GUIDE SUR LA DÉCARBONATION DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES La direction générale des entreprises (DGE) vient de […]
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20 juillet 2026
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Social Date: 2026-07-20 Social,Social,Social L’EMPLOYEUR MANQUE-T-IL À SON OBLIGATION DE RECLASSEMENT LORSQU’IL RECRUTE EN CDD APRÈS UN LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE ? Lorsqu’un employeur envisage de licencier un salarié […]
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20 juillet 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-07-20 Fiscal,Fiscal,Fiscal ZFRR ET MAISON DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLE : DES PRÉCISIONS Les professionnels de santé libéraux qui rejoignent une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) […]
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16 juillet 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-07-16 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE : CE QUI CHANGE POUR LES ENTREPRISES La loi renforçant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales […]
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16 juillet 2026
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Vie des affaires Date: 2026-07-16 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : PRISON FERME POUR UN GÉRANT COUPABLE DE PRATIQUES FRAUDULEUSES Une société, dont […]
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16 juillet 2026
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Social Date: 2026-07-16 Social SALARIÉS AUSSI ÉLUS MUNICIPAUX : AVANTAGES SOCIAUX QU’ILS CONSERVENT Une loi du 22 décembre 2025 a prévu la création d’un statut de l’élu […]
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9 octobre 2026
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Vie des affaires Date: 2026-10-09 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires LA RADIATION D’OFFICE D’UNE SOCIÉTÉ DU RCS EST SANS EFFET SUR SA PERSONNALITÉ MORALE […]
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9 octobre 2026
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Social Date: 2026-10-09 Social,Social, DÉSIGNATION D’UN RSS : LES COMPTES DU SYNDICAT DOIVENT ÊTRE APPROUVÉS AVANT D’ÊTRE PUBLIÉS Un syndicat non représentatif dans l’entreprise ou l’établissement peut […]
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8 octobre 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-10-08 Fiscal,Fiscal, VOL DE DONNÉES ET DROITS DE MUTATION : RAPPEL UTILE À la suite de la suspension temporaire des accès externes au serveur […]
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9 octobre 2026
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